Guerre de Dévolution

protestations >Réforme religieuse, contestation politique >La dénonciation luthérienne de la médiation écclesiastique >La diffusion de la Réforme et les guerres de religion >Les contestataires réformés >La ligue catholique >Convergences doctrinales de l'époque II] Fondement historique >L'Etat Dieu terrestre >Victoire du Droit divin >Dévolution coutmière du pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles

 mais ils nièrent  dans les supplices. » Passé ce règne turbulent, la royauté va s'enfoncer dans des temps difficile fait  de révoltes, contre la fiscalité royale, enflammé par les Grands. Il y aura de graves crises  successorale qui vont conduire à la guerre de cent ans et à ces horreurs. Le roi d'Angleterre Édouard  III se considère comme le roi de France et ouvre les hostilité en 1337 et ouvre ainsi un siècle de  malheur pour l'occident. Il faut noter que durant toute cette période il a fallut pour les capétiens 

facteur de division du royaume. En effet, il est donc indispensable de remettre en contexte la situation politique de la France à cette période: nous sommes dans le royaume en pleines guerres de religions. Alors qu’est-ce que sont réellement ces guerres de religions et qu’illustrent-elles? Ce sont huit guerres civiles successives survenues au sein de la nation entre 1562 et 1598 et opposants catholiques et protestants que l’on appelle d’ailleurs les “huguenots” dans des conflits armés. Les catholiques

d’intermédiaires entre la population et le comte : ils finiront par exercer les droit comtaux à la place du comte. Faida : Vengeance de la victime ou de sa famille d’un tort ou d’un dommage, sur l’auteur du fait. Cette vengeance entraîne de véritables guerres privées, qui ne s’arrêtaient que lorsque le coupable ou sa famille négociait une composition, le wergeld ou prix de l’homme. Fredum : Portion de la composition (wergeld) qui devait être versée au Trésor Public, en quelque sorte à titre d’amende

d’intermédiaires entre la population et le comte : ils finiront par exercer les droit comtaux à la place du comte. Faida : Vengeance de la victime ou de sa famille d’un tort ou d’un dommage, sur l’auteur du fait. Cette vengeance entraîne de véritables guerres privées, qui ne s’arrêtaient que lorsque le coupable ou sa famille négociait une composition, le wergeld ou prix de l’homme. Fredum : Portion de la composition (wergeld) qui devait être versée au Trésor Public, en quelque sorte à titre d’amende

= Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le 18èm siecle )qui déterminent la forme de l'état , sa dévolution et l'exercice de son pouvoir. C'est la norme suprème de l'état. 1er objectif de la constitution est de limiter le pouvoir et en 2em la codifications des règles de droit afin de permettre une stabilisation. Première constitution écrites au USA

Le fondement de la légitimité du pouvoir a - La Constitution, expression du Souverain b - La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir B - L'organisation et le fonctionnement du pouvoir a - La dévolution du pouvoir b - L'exercice du pouvoir § 2 - Le statut des citoyens ou la constitution sociale a - La décision «Liberté d'association » (CC 71-44 DC 16 juill. 197 1) ou la valeur constitutionnelle du préambule

des libertés fondamentales. Assure le contrôle du respect de la convention ci-dessus et siège a Strasbourg Constitution : Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, unitaire ou fédéral, la dévolution et l’exercice du pouvoir, C’est le contenu qui importe ici. ( Relève plus de la politique. Au sens formel : Document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure

de préserver la continuité du service public, le juge administratif prend en compte sous certaines conditions des événements qui rendent dure l’exécution du contrat, et accorde une indemnité d’imprévision au co-contractant. Il faut que ce soit une guerre, crise économique…extérieur aux partis et que cela est entraîné un bouleversement du contrat. III La responsabilité contractuelle Le champ d’application de la responsabilité contractuelle en droit administratif, est en pratique limitée et

le nord de l’Espagne, plus la Gaulle. L’empire de Charlemagne n’est pas aussi vaste que celui d’Orient mais Charlemagne se considérait égal à l’empereur d’Orient. Traité d’Aix-la-Chapelle en 812. Il veut rétablir la pax romana en interdisant la guerre au sein de l’empire. Droit privée: Charlemagne se distingue des Mérovingiens car il veut une unité du droit privé pour tout l’empire. Famille des Carolingiens arrive après les Mérovingiens. Pépin le Bref est le 1er Carolingien auquel va succéder