Guerre de Dévolution

écrite. Par quelles circonstances, apparaît une constitution écrite ? Celle- ci est mise en œuvre dans 3 circonstances : * la création d’un nouvel Etat, * l’instauration d’une fédération d’Etat, * le changement de régime politique après une guerre ou une révolution. Quels sont les méthodes utilisées pour modifier ou instaurer une Constitution écrite ? Par l’octroi (ex. : Charte française de 1815) * par référendum (ex. : Constitution française de 1852) * par l’élection d’une assemblée

sud des Etats-Unis s’engouffre dans des guerres de révolutions . Au final ces pays deviennent indépendant . Ce fut les révolutions Atlantiques Le milieu du 19e siècle est marqué par le libéralisme ( contraire aux idées de colonisations ) tandis que le dernier tiers fut ‘ la course aux colonies’ Rem : L’Empire des Indes est beaucoup plus grand à l’époque que de nos jours : L’Allemagne perdra ses colonies lors de sa défaite a la 1e guerre mondiale . La SDN confira a la France &

décisions des délibérations de l’ecclésia. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès). Le tribunal (Héliée) est composé de 6000 citoyens tirés au sort. Elle a été critiquée. Réactions aristocratiques et démocratiques. Il y a eu de nombreuses guerres mais aussi des alliances entre les cités. Athènes a dirigé la confédération de Délos. La cité a imposé des gouvernements démocratiques à des cités qui n’en voulaient pas. Liens culturels entre les cités (langue). Evènements sportifs (pour y participer

une vraie supériorité – mais pacifique cette fois – et d’obtenir la libre circulation des voyageurs et des échanges de prisonniers. En revanche, les empereurs militaires du Xe siècle organisent une véritable reconquête. En Orient, ce fut une guerre longue, parsemée de succès et d’échecs, mais finalement, l’Empire reprend le contrôle de tous les points stratégiques de la frontière. C’est là la base de la reconquête ultérieure, particulièrement dans la seconde moitié du Xe siècle. Les campagnes

De plus, l’inaliénabilité a indirectement permis, par la mauvaise foi du roi, l’agrandissement et l’enrichissement du domaine royal, et a donc participé à l’apparition de l’Etat. Il est ainsi arrivé que le roi demande de l’argent pour financer la guerre et mette en gage une terre, mais le principe d’inaliénabilité du domaine lui permettait de révoquer sa promesse sans avoir besoin de rembourser. Traiter du domaine royal du 13e au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal

survenus en de multiples régions de France, consécutif à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 et au décret du 29 décembre 1905, prévoyant l'inventaire des biens des Églises, notamment de l'Église catholique, afin de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles définies dans l'article 4 de la loi. Les édifices religieux, depuis la Révolution, sont propriétés des communes (ou de l'Etat pour les cathédrales). Lors des débats parlementaires sur la loi de séparation

contribuent aux pouvoirs royaux. Un élément coutumier, les lois fondamentales du Royaume qui limite l'excès de la monarchie absolue. => 1er principe constitutionnel qui encadre l'exécution du pouvoir royal. Exemple, le principe qui fixe la dévolution de la couronne et le respect du domaine royale. La coutume limite la monarchie absolue. Un élément de nature sociale. Villes et Provinces riches => autonomie politique et économique. La classification de la société en 3 ordres: clergé, noblesse

baroque, l'autre classique. Il faut connaître certains courants (jansénistes, jésuites, néostoïciens, la préciosité). Le 17ème siècle littéraire coïncide avec le 17ème siècle historique. Henri IV a eu des difficultés à acquérir le trône de France (guerre civile). Il a rétabli la paix avec l'Espagne en signant en 1598 le traité de Vervins: il accorde donc aux Espagnols l'Édit de Nantes qui leur permet la liberté de culte. Ainsi la paix s'installe en France, ce qui provoque une reprise de l'activité

La dynastie mérovingienne a régné 481 à 751, a été fondé par Clovis, elle tire son nom de l’ancêtre de Clovis qui s’appelait Mérovée. Clovis crée le royaume Francs en 481. Il meurt en 511, ses fils vont se partager son royaume et vont se faire la guerre pour le pouvoir ce qui ne sera pas très bon pour l’unité et le royaume. Ces querelles vont favoriser l’aristocratie et entretiennent des tendances séparatistes quasiment permanentes. Le royaume de Clovis est en permanence menacé d’éclatement. L’unité

propriété ecclésiastique. * Sa portée Puisque le comte ne peut plus exercer ses prérogatives normales, c’est le grand propriétaire immuniste qui va le remplacer. Du coup, devient l’agent du roi sur son domaine, c’est lui qui le conduira à la guerre et c’est lui qui lève les impôts au nom du roi sur son domaine mais dans les faits le roi l’autorise presque toujours à garder pour lui le montant des impôts et l’immuniste rend la justice sur son territoire, au moins pour les petites affaires (causes