Guy Coquille Du Droit De La Royauté

tensions au sein du royaume de France sont telles qu’elles remettent en cause l’autorité monarchique qui paradoxalement, semble être le seul moyen de sortir le pays de la guerre. En France, le roi va insister sur la notion de souveraineté absolue et de droit divin. La souveraineté absolue est une pratique du pouvoir totale, exclusive, qui n'admet aucune limitation, restriction ou exception dans son exercice. Elle est sans partage et ne peut être remise en cause. L’absolutisme, tel qu’il est exercé au

grandes découvertes vont amener les hommes à remettre les structures traditionnelles en question . ---->On peut relever qu'a partir du 16ème on assiste à la naissance du droit subjectif (droit qui appartient à un individu), au 16ème l'individu devient le centre de toutes les préocupations et il devient alors source et objet de droit. -> Avant on ne parlait pas de l'individu en tant que tel, cet individu va pouvoir désormais souscrire des contrats , engager sa responsabilité, ces idées sont à la base

humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance du droit romain. Proverbe fr : « il faut vivre

n'est plus la seigneurie, mais la royauté qui doit affronter des crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue. Limites Chronologiques de l'Ancien Régime: 1453 – 1792 1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ; Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret par lequel la Convention abolit la royauté. Les idées : la monarchie est vraiment

Suite 16/11/11 Section 2 : le rayonnement d'un modèle universaliste l'articulation entre le droit commun au savant le jus commune , et le droit a chaque nation de Rome Paragraphe1 : l'inflence du jus commune sur les droit particulier il ne vienne pas a ce substituer au droit des particulier le jus commune il vient l'ordonner , l'organiser, la rationaliser, le travail des doctores legus c'est d'harmoniser le pluralisme juridique , le moyen age est l'age du pluralisme A- l’harmonisation

C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la féodalité grâce au pouvoir judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme