Guy De Carcassonne Penser La Loi

éléments documentaires (qu’apprend-on ? sous quelle forme ?), l’implication de l’auteur (motivations, relations avec les populations), les choix graphiques et les effets recherchés ? (de l’ultraréalisme quasi-chirurgical de Joe Sacco au dessin naïf à la Guy Delisle dans Chroniques Birmanes). Cette partie est également l’occasion d’interroger avec les élèves les codes visuels et les outils narratifs propres à la bande dessinée et les particularités du BD-reportage : Quels sont les types de textes mobilisés

diversification des publics ne sont pas indissociablement liées. Autrement dit, les objectifs relatifs à l’offre culturelle (soutien à la création, mise en valeur du patrimoine, création d’équipements...) et ceux relatifs à la demande, qui ont été longtemps pensés comme les deux volets d’un seul et même projet, sont en réalité largement autonomes ; les uns et les autres sont également légitimes, mais la poursuite des premiers ne garantit en aucune façon la réalisation des seconds. Dès lors, l’alternative est

VII. La deuxième croisade : Au temps de Mélisende et d’Aliénor VIII. Le modèle du roi franc : Baudouin III IX. La première expédition d’Égypte : Amaury Ier X. Vers le drame des croisades : Baudouin IV, le Roi Lépreux XI. Le désastre de Tibériade : Guy de Lusignan XII. La troisième croisade : Conrad de Montferrat, Philippe Auguste et Richard Cœur de Lion XIII. Champenois et Poitevins : Henri de Champagne et Amaury de Lusignan XIV. La cinquième croisade. Un roi-chevalier : Jean de Brienne XV. Un pèlerinage

les parlementaires deux lois en date du 3 juin 1958 : · une loi de pleins pouvoirs qui lui permet d’exercer en plus du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif qui appartient normalement au Parlement pendant 6 mois. · une loi constitutionnelle révisant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Seule la deuxième loi nous intéresse pour le moment et lorsque nous parlerons de la loi du 3 juin 1958, c’est de cette deuxième loi qu’il s’agira. Le Général de Gaulle souhaitait réviser la Constitution

constitutionnel Mais tout est lié, car le président de la République est issu de la décision directe du corps électoral, depuis 1962, donc il constitue lui-aussi un élément démocratique. Si l’on prend comme exemple d’exercice du pouvoir le vote d’une loi en France, on s’aperçoit que le système fonctionne sur la base d’un gouvernement mixte : Initiative : Gouvernement ou député(s) ou sénateur(s) Vote par les deux chambres du Parlement Promulgation par le président de la République Par ailleurs

constitutionnel Mais tout est lié, car le président de la République est issu de la décision directe du corps électoral, depuis 1962, donc il constitue lui-aussi un élément démocratique. Si l’on prend comme exemple d’exercice du pouvoir le vote d’une loi en France, on s’aperçoit que le système fonctionne sur la base d’un gouvernement mixte : Initiative : Gouvernement ou député(s) ou sénateur(s) Vote par les deux chambres du Parlement Promulgation par le président de la République Par ailleurs, selon

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prononcée entre la loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négo collective afin de préciser les modalités d’application d’une loi déjà adoptée. D’autre part, il n’est pas rare que les partenaires sociaux, souvent à instigation du gvt ouvrent la voie à la loi, on observe que la loi est la résultante d’une négo collective préalable entre partenaires sociaux. Exemples: loi du 25 juin 2008 portant

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

responsabilités dans les organisations agricoles françaises : Jacques Blois (Ifocap — Afdi Poitou-Charentes), Christian Bosséno (Crédit agricole), François Clerc (Fnsea), Olivier Hammel (Ccama), Raymond Lacombe (Fnsea), Médard Lebot (syndicalisme agricole), Guy le Fur (Confédération paysanne), Jean Mordrel (Anda), Henri Nouyrit (Cfca), Jacques Pinon (Fngeda), Jean Prévost (syndicalisme agricole). La coordination de ce dossier a été assurée par Médard Lebot, membre du bureau de l’Inter-Réseaux et Denis Pesche