Hans Baldung

assurée sans restriction la suprématie de la constitution. Le modèle européen de justice constitutionnelle, souvent comparé au modèle américain de justice constitutionnelle, a fait son apparition en Autriche au après la première Guerre mondiale. C'est Hans Kelsen, qui le premier inscrivit dans la Constitution de l'Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Ce pouvoir ne pouvait pas être confié aux tribunaux ordinaires comme aux Etats-Unis, parce que les juges de pays de tradition romano germanique

 Dissertation: Le juge administratif et la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans son opuscule Théorie pure du droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette systématisation a notamment été introduite en France par Charles Eisenmann et s'envisage comme un enchainement pyramidal du sommet vers la base. Chaque norme trouve son fondement dans la norme

dégager une approche pragmatique permettant d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution : c’est l’arrêt Marbury versus Madison. En Europe, cetteconception est plus tardive (XXème siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée est que le modèle américain a un inconvénient qui est la concurrence des juges qui peut faire naître des disparités de jurisprudences

est du au légicentrisme qui va empêcher cela pendant un moment, l’Allemagne et l’Italie suivront pas la suite, la plupart des autres pays adopterons ce principe dans les année 1970 et 1990. En Europe l’inspiration est principalement autrichienne avec Hans Kelsen et sa théorie qui est la hiérarchie des normes. Aujourd’hui la modèle autrichien domine en Europe, il est souvent comparé et opposé au modèle américain. La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité sont les garants certains

nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, que nous verrons dans un premier paragraphe, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon la définition matérielle

Introduction/ l’état est une institution, une institution apparait qd une action humaine peut être dissocier de son auteur.Cet auteur est svt une personne juridique et à ce titre, l’état est un sujet juridique. Comme toute personne morale il est artificielle, son statut est posé par le pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique:

subordonné à la loi. Les actes d’administrations sont subordonnés à la loi, ils produisentdes règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel …. L’état est donc bien producteur du droit. Le droit devient le fait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) . _ Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice des choses qui dépend

LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DE RAYMOND CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse du Droit » UMR CNRS 7074 À paraître dans Le constitutionnalisme au XXe siècle Sous la dir. de José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France) Considérée comme l’une des plus importantes contributions au droit constitutionnel et à la théorie de l’État, l’œuvre de Raymond

de rvision de la Loi fondamentale. La Constitution apparat alors comme un ensemble de rgles juridiques labores et rvises selon une procdure spciale et suprieure celle utilise pour les autres normes juridiques. Norme fondamentale, Grundnorm selon Hans Kelsen, la Constitution se situe au sommet de la hirarchie des normes. Elle est privilgie car elle est unique en son genre. Elle est protge car elle est hors datteinte des autres rgles juridiques qui, par dfinition, lui sont infrieures le contrle

intern La Constitution est au sommet de la hierarchie legislative (A) et est protegee par un controle de constitutionnalite des traites (B). La Constitution au sommet de la hierarchie legislative De point de vue du droit interne, comme l’avait dit Hans Kelsen dans la pyramide des normes, la Constitution occupe la premiere place. Cette hiérarchie veut montrer que les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures et qu’une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la