Les spécificités du système français de justice constitutionnelle
1253 mots
6 pages
En France, Le contrôle de constitutionnalité des lois a été institué tardivement car les théories constitutionnelles de l’époque des Lumières selon lesquelles «La loi est l’expression de la volonté générale », a engendré une réticence qui a dominé jusqu’au milieu du XX ° siècle car, un contrôle constitutionnel n’était donc pas considéré comme nécessaire voire contraire à la démocratie. La justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans restriction la suprématie de la constitution. Le modèle européen de justice constitutionnelle, souvent comparé au modèle américain de justice constitutionnelle, a fait son apparition en Autriche au après la première Guerre mondiale. C'est Hans Kelsen, qui le premier inscrivit dans la Constitution de l'Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Ce pouvoir ne pouvait pas être confié aux tribunaux ordinaires comme aux Etats-Unis, parce que les juges de pays de tradition romano germanique ne bénéficiaient pas du même prestige que ceux de pays de Common Law. Mais, en France en particulier, le système de la justice constitutionnelle est relativement récent puisqu’il ne date que de la Ve République. Puis, le Conseil constitutionnel français a progressivement augmenté sa capacité d’influence au sein des pouvoirs publics.
Ainsi, nous pourrions nous demander quelles sont les spécificités de la justice constitutionnelle en France. Celles-ci apparaitront au fil de la description du fondement du contrôle français de la constitutionnalité des lois (I) puis le contrôle en lui-même de constitutionnalité des lois en France (II).
I.Le fondement du contrôle français de constitutionnalité des lois
C'est en 1958, avec l'adoption de la Constitution de la Ve République, que le Conseil constitutionnel est créé.
A.La Constitution, un texte à la base du contrôle de constitutionnalité
A sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la