Hans Gamper

en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. Cet ordonnancement juridique est nécessaire à l'établissement d'un ordre juridique cohérent. → Théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973). Il schématise la théorie de la hiérarchie des normes sous forme de pyramide. (Du point de vue interne : Constitution / Traités internationaux / Lois organiques /Lois ordinaires / Ordonnances / Décrets / Arrêtés, préfectoraux ;

La constitution impose toute personne à des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à « avoir des droits ». La première condition est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes juridiques, le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion au début du XXe siècle, comme un « Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». La deuxième condition pour qu’existe un Etat de droit c’est l’égalité

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine

Dissertation : Au commencement du droit est la constitution « Seul le droit est source du droit » expliquait Hans Kelsen, philosophe européen du 20e siècle, souvent considéré comme « le père de la constitution ». En effet, il existerait une norme fondamentale qui fonderait tout le système avec un seul contenu. Cette hypothèse permet donc de fonder tout le système. Le droit peut être définit comme un ensemble de normes qui ont un lien entre elles, et ces normes forment un système non contradictoire

la constitution et donc sur sa légitimité. - D’autres font reposer la légitimité de la constitution sur son efficacité. Selon eux la constitution devient légitime si elle est globalement respectée. - Enfin un dernier courant emmené par le juriste Hans Kelsen pense que la science du droit ne peut être étudiée en parallèle avec d’autres paramètres tels que la sociologie ou la morale. Pour lui la légitimité de la constitution ne peut, comme dans les deux premiers courants, être mit en parallèle avec

A La norme suprême du droit interne Elles ont une valeur supérieure, le droit interne est opposé au droit international. Droit interne : c’est une norme fondamentale qui ne peut pas être au-dessus de la constitution. La hiérarchie des Homme par Hans Kelsen (autrichien) qui é à l’ origine de cette hiérarchie. Tout est ordonné et doit suivre la constitution, tout découle de celle-ci. E. Existence de normes supra constitutionnelles ? Si l’état l’a voulu, les textes seront appliqués. Le droit

légitimité démocratique des juges. C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe2, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun

Chapitre 3 : Kelsen et le normativisme. Il a le plus d’influence sur la pensée du droit moderne. Le plus discuté, celui sur lequel on a le plus écrit. Pour ce qui est de son influence en France elle est importante. Les articles et les écrits de Kelsen ont été connus extrêmement tôt. Dés 1926 un certain nombre de ces textes sont traduis. Il a eu des affinités intellectuelles précoces. La pensée de Kelsen va bénéficier d’un passeur en la personne d’Eiseman. Il était un élève de Kelsen. Il a rédigé

assurée sans restriction la suprématie de la constitution. Le modèle européen de justice constitutionnelle, souvent comparé au modèle américain de justice constitutionnelle, a fait son apparition en Autriche au après la première Guerre mondiale. C'est Hans Kelsen, qui le premier inscrivit dans la Constitution de l'Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Ce pouvoir ne pouvait pas être confié aux tribunaux ordinaires comme aux Etats-Unis, parce que les juges de pays de tradition romano germanique

 Dissertation: Le juge administratif et la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans son opuscule Théorie pure du droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette systématisation a notamment été introduite en France par Charles Eisenmann et s'envisage comme un enchainement pyramidal du sommet vers la base. Chaque norme trouve son fondement dans la norme