Hans Kelsen Droit Et Morale

d’un territoire , et une population soumise à un pouvoir politique organisé et qui est caracterisé par la souveraineté » sur le territoire national la personnalité morale ou l’etat jouit d’une liberté totale en ce qu’elle a le monopole de la superiorité absolue tant sur les personnes physiques que sur des personnes morales privées et publiques vivant a l’interieur à son territoire . A ses propres frontières , la souveraineté signifie que l’etat est l’autorité supreme il ne

Philosophie du droit : Introduction : Le droit est une construction humaine. Cela implique que le droit change d’une période à une autre, d’une société à une autre, des groupements humains où le droit fait l’objet d’acceptation mais il arrive aussi que le droit fasse l’objet de critique. Le droit peut aussi faire l’objet de combat, donc « construction » veut aussi dire destruction on parle de Révolution ou il peut avoir aussi des conflits. * Ex : Cote d’Ivoire 2 présidents Pour comprendre

 L’indépendance de la Justice Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une

Droit et Morale s’opposent-ils ? « Tout ce qui est permis n’est pas honnête. » le Digeste, publié dans le Corpus Juris Civilis sous ordre de Justinien en 534. Ici, le jurisconsulte Paul fait référence à deux notions, droit et morale, qui étaient déjà problématiques en son temps. En effet, la notion de permissivité est consacrée par l’idée de droit, « j’ai le droit de » et plus précisément les règles de droit dites permissives. D’autre part, nous avons le substantif « honnête » qui renvoie à l’idée

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

La hiérarchie des normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des

règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel …. L’état est donc bien producteur du droit. Le droit devient le fait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) . _ Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens , _ la puissance exécutrice des chose qui dépend du droit Par

montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ? Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe

 THEORIE DU DROIT THEORIE DU DROIT INTRODUCTION MODULE 1 : POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un

utilisée pendant une période de temps étendue, extensive. Un courant doctrinal justifie cela, c’est le positivisme sociologique. Si le besoin de la société n’est plus adaptable par la loi, cette dernière devient non-applicable. Cependant, en droit positif, l’abrogation par désuétude n’est pas possible. 2. L’application de la loi dans l’espace Une question de territorialité de la loi se présente. Celle-ci n’est pourtant pas posée lorsque la situation juridique envisagée est intégralement