Hans Kelsen Droit Et Morale

hkSEMINAIRE 1 : DROIT OBJECTIF, DROIT SUBJECTIF ET HIERARCHIE DES NORMES I- Le droit objectif (ou règle de droit) -Ensemble de règles de conduite qui régissent les relations entre les hommes dans une société donnée et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l'autorité publique. C'est la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière...), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale...), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)

Sanction et règle de droit « Imperia Legum Potentiora Quam Hominum » Tite-Live. A cette époque, on concevait déjà l’Etat de droit comme le gouvernement des lois et non des hommes. Cette citation prend toute sa place dans cette étude car reprise et réadaptée au XIXème siècle par les Prussiens sous la même terminologie, le « Rechtsstaat ». Cela est adapté car prévalait l’idée, de Kant, selon laquelle la défense des droits de l’homme serait la fin de tout ordre juridique. Or avec cette nouvelle pensée

Les sources formelles Se dit d’une source formelle, un document qui atteste de l’existence de la règle de droit. C’est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s’oppose au droit non-écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier. La source formelle regroupe donc une palette de textes hiérarchisés en fonction des autorités (maire, préfet, Parlement, autorité administrative) à même de rédiger ces textes et du degré auquel il est pris, (au niveau national ou international). Parmi les

Qu’est ce que le droit ? • Le droit est inhérent à toute vie sociale • Le droit est lié à la morale d’une société • Le droit désigne la règle et sert à dissocier le résultat de la règle = ambiguïté • Le droit est la source de la loi ; la loi doit être le contenant du droit • Le droit est une règle obligatoire, apte à être appliquée par la contrainte o 2 aspects de la sanction : l’obligation et la coercition possible • Le droit est le régulateur du pouvoir

QUE SAIS-JE ? La philosophie du droit MICHEL TROPER Professeur émérite à l'Université de Paris Ouest-Nanterre Membre de l'Institut universtiaire de France Troisième édition mise à jour 12e mille   Introduction Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant, et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines règles. D’autres règles ordonneront qu’on l’inscrive à l’école. Quand nous achetons le moindre objet ou prenons l’autobus, c’est en application

texte d’environ trois pages sur la question de la définition du droit. « Le droit n’est pas un ensemble de règles, il est une ‘chose’ » disait le juriste Michel Villey. Il peut paraître souvent maladroit de définir le droit de manière purement technique. En effet, la complexité de la notion de droit en fait sa définition. Plus simplement, le droit désigne un ensemble de règles qui régit la société et permet l’harmonie sociale. Sans le droit, les rapports sociaux sont laissés au hasard et au danger de

Philosophie du droit Intro : 2questions - pourquoi un cours de philo du droit ? signe d’un doute - l’avenir du droit : comment peut on la circonscrire ? I/ pourquoi un cours de philosophie du droit ? But de ce cours : est un but essentiellement interrogatif. =>au lieu de remplir, il faut creuser L’objet du droit est un objet riche. L’interrogation doit nous placer devant des situations abyssales. A/le regain d’intérêt pour la philosophie et l’éthique Retour de la philo

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire »

Le concept d‭’‬Etat de droit est très lié au libéralisme politique qui se développe à partir du XVIIIème siècle.‭ ‬Ce concept a été importé en France par le juriste français Raymond Carré de Malberg au XXème siècle. Tout d‭’‬abord on entend par Etat de droit une organisation politique d‭’‬une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte,‭ ‬et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit autrement dit la loi est elle-même soumise au règne du droit,‭ ‬au même titre que l‭’‬ensemble