Hans Kelsen Et La Constitution

jeu politique et lui donne une force obligatoire et une certaine opposabilité à tous les citoyens de la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et nécessairement lié à l’Etat dans une conception pure du droit [Hans Kelsen] en vertu de laquelle, il y a entre le droit et l’Etat, une sorte de consubstantialité, la coercition étant de ce point de vue l’essence même de l’Etat et du droit, même si à certains égards, on semble ici faire une analogie entre l’essence

développement des gouvernements mixtes comme consubstantiel au développement de l’Etat de droit. 1°) L’apparition du gouvernement mixte, un phénomène de limitation de l’influence de chacun des trois régimes qui va peu à peu nécessiter l’écriture d’une constitution. a- L’émergence du gouvernement mixte comme significative d’une volonté de limiter le pouvoir politique. Le concept de gouvernement mixte tire son origine dans l’antiquité grecque. A la fin de la guerre du Péloponnèse, les spartiates accordèrent

d’adopter la constitution de 1964. Celle-ci a été introduite par le roi Mohammed Zaher Shah et avait consacré une monarchie constitutionnelle qui fut par la suite renversée. Cette ancienne constitution sera cependant modifiée par les talibans, qui excluront tous les éléments qui seraient contraires à leur interprétation de la Charia. Ainsi la constitution de 1964 constitue un élément fondamental sur lequel va se baser le nouveau gouvernement talibans. En effet la constitution, venant du latin

de droit ? Il y a une hiérarchie des normes : HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme) -Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique. -Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois des hommes. Kelsen parle de pyramide des normes : chaque norme tire

droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des combats

juge peut contrôler la constitutionnalité des lois. Un modèle plus récent que l’on dit Européen qui est celui de Kelsen. Il part du principe qu’il doit y avoir un seul juge pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour censurer ou annuler une loi. §1 Le « modèle américain » du contrôle diffus C’est un modèle étasunien remontant pratiquant à la naissance de la Constitution de 1787. La caractéristique première du modèle américain a été imposée par la pratique. Le contrôle de constitutionnalité

positif est un concept très récent, vu qu’il apparait au XX ème siècle. Il est fondée sur les base du positivisme, un courant lancé par Auguste comte. Le principal représentant du droit positif est Hans Kelsen, un juriste autrichien qui est à l’origine de La constitution autrichienne (1920). Kelsen est à l’origine de la pyramide des normes, Il explique le fonctionnement d’un système juridique selon le principe de hiérachérisations des différentes sources de droits. Ce système est basé sur la

impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son sens le plus général et simpliste, la Constitution se présente comme l'acte fondateur de l' « État de Droit ». En ce sens elle serait un catalogue de normes et droits fondamentaux qui en protégeant l'individu, lierait le pouvoir dans son action. Elle serait en ce sens la norme fondamentale. Cette primauté théorique attribuait naturellement à la Constitution trouve une certaine effectivité dans l'instauration

La nécessité d’une constitution écrite placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et assurant une protection des droits et libertés s’est aujourd’hui imposée partout dans le monde ; mais cependant l’application était toujours a fait relative tel que la suprématie de la norme constitutionnelle n’a pas pu résister aux tendances dictatoriales et n’a pas pu faire face aux dogmes de la souveraineté du législateur ; alors il est toute a fait évident de prendre conscience que cette suprématie

moment donné. Certains documents ont plus d’importance que d’autres : la hiérarchie des normes juridique est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide. La Constitution Les Traités Les Lois Les Règlements Définitions Une Constitution est un ensemble de règles juridiques écrites qui organisent les institutions et organisent l’État. Elle s'applique à tous les citoyens (ou sujets) d'un État.