Td 2 droit constitutionnel - copieCe mardi 28 septembre, en Afghanistan les talibans ont décidés temporairement d’adopter la constitution de 1964. Celle-ci a été introduite par le roi Mohammed Zaher Shah et avait consacré une monarchie constitutionnelle qui fut par la suite renversée.
Cette ancienne constitution sera cependant modifiée par les talibans, qui excluront tous les éléments qui seraient contraires à leur interprétation de la Charia. Ainsi la constitution de 1964 constitue un
élément …afficher plus de contenu…

Il suppose donc l’existence d’un organe qui serait chargé de veiller au respect de la supériorité de la constitution. Cette notion indivisible de celle de constitution, n’est pas récente, on ne peut pas limiter le constitutionnalisme à notre époque car cela fait déjà plusieurs siècles que ceux qui pensent se préoccupent de la manière d’encadrer le pouvoir des gouvernants.
Il nous convient alors de nous demander la place et l’évolution des notions de constitution et de constitutionnalisme à travers ce document.
Le document explique l’importance de la transmission du constitutionnalisme ancien (I) ainsi que …afficher plus de contenu…

Selon Hans Kelsen, juriste autrichien qui dirige cette école de pensée normativiste, il faut que toutes les normes n’aient pas le même statut et les mêmes places, elles sont cependant reliées par un lien hiérarchique. Tout objet peut alors devenir un élément de l’ordre juridique avec une place dans cette hiérarchie, il suffit pour cela que certains organes habilités à le faire adoptent ce texte, elle sera par la suite mesurée sur le terrain de la validité juridique.
Dans cette théorie toujours la constitution se place au sommet de cette hiérarchie des normes ou de cette pyramide.
Selon Kelsen, une norme supérieur habilite un organe à adopter un organe inférieur, où il faut