Hans Kelsen Et La Constitution

La philosophie du droit : savoir quelle est la nature, la finalité du droit. Lorsqu’on ne se questionne plus sur le savoir mais sur le pourquoi, sur l’être du droit, c’est l’ontologie. Très souvent la théorie du droit est réduite à l’ontologie. Hans Kelsen lui décrit le droit comme un ensemble de normes, il dit que le droit c’est un ensemble de normes, il répond donc à la question « qu’est-ce que cela est ? ».  Les trois points de vue ci-dessus ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. I. THEORIE

le fait d’imposer ses règles. La loi est aussi l’expression de la volonté générale puisqu’elle peut être votée par le Parlement, qui est le représentant de la Nation mais aussi par le peuple directement (selon les modalités de l’article 11 de la Constitution de la Vème République). Le pouvoir législatif est le pouvoir chargé de gérer le budget de l’Etat, contrôler l’action du pouvoir exécutif et de voter et prescrire des lois au sens large. Le parlement est-il réellement à l'initiative de la loi

 > Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? < « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d'établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d'établir

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette

sur des faits historiques, donc on la qualifie de pure utopie qui porterait préjudice à l'humanité. III constitution française. La hiérarchie des normes en droit français a été mise au point par Hans Kelsen, fondateur du normativisme. C'est une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie est représentée par une pyramide au sommet de laquelle on trouve la constitution. Il existe deux différentes formes de contrôle de ces normes juridiques : Le « contrôle par voie d'exception »

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

sélection par le peuple. D’autre on souhaiter mixer les types de gouvernements. On parle alors de gouvernement mixe c’est-à-dire mélanger ma démocratie avec une oligarchie par exemple. D’autres formes de gouvernement : Autocratie Démocratie Hans KELSEN qui est un juriste autrichien, il distingue autocratie et la démocratie Autocratie= (perte total d’autonomie des individus, toute l’autonomie est gérer par le gouvernement). Il y a aussi deux autres variantes : Totalitarisme c’est quand

qui présent une analyse rigoureuse du conflit qui a opposé Athènes et Sparte. Plus tard ce sera le théoricien Thomas Hobbes qui inspirera le courant réaliste avec son ouvrage intitulé Le Léviathan. Au 20èmesiècle l’américain d’origine Allemande Hans Joachime Morgenthau sera le père fondateur du réalisme moderne avec son ouvrage Politics among nations. Ce courant a une faiblesse, il ne prend pas en compte les nouveaux acteurs de la vie inter c’est-à-dire les acteurs non étatiques. C’est le courant

lois, traités, mais aussi certains actes administratifs. Les membres sont pour la plupart désignés, des juges mais pas des magistrats. Leurs décisions ont autorité de la chose jugée erga omnes. Ce modèle est apparu tardivement sous l'influence de Hans Kelsen (construction d'une conception abstraite, en opposition avec la conception pragmatique américaine). Il est à l’origine directe de la création en 1920 de la Haute Cour constitutionnelle autrichienne. Le contrôle abstrait est indépendant d'un litige

toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe. Pour s’assurer que les normes de droit respectent la Constitution, un contrôle juridictionnel