Hans Kelsen Et La Constitution

l’ordre juridique. Ces deux visions des relations entre droit interne et droit externe posent la question de la hiérarchie entre les droits. Le dualisme nie une hiérarchie entre droit interne et droit international. Le monisme, porté par la pensée de Hans Kelsen, estime que les ordres juridiques sont articulés à l’intérieur d’un système global dont la supériorité hiérarchique est admise par tous. Néanmoins, cette vision ne saurait être pleinement et partout complètement appliquée car si sur le plan théorique

la loi n'intéresse qu'une seule personne ou des individus nommément désignés. C’est le cas d'une loi d'amnistie votée sur le fondement de l'article 67 de la Constitution par l'assemblée nationale. C'est le cas aussi des décrets par lesquels le Président de la République nomme aux emplois civils en vertu de l'article 44 de la même Constitution.  C - le caractère obligatoire de la règle Ce caractère manifeste l'empreinte de l'Etat sur la norme. Si la règle de droit dicte un choix, un comportement

un Homme seul n’a pas besoin de droit comme Robinson Crusoet. Dès que l’autre arrive sur l’île, nécessaire d’organiser la vie en règle. La société anomique (sans ordre) : très difficile en pratique 2 : A chaque société, son droit Droit : Constitution sociale et politique Droit français pas = droit anglais 3 : Règle de droit est obligatoire donc sera sanctionnée si pas respectée : contravention Sanction mise en œuvre par les pouvoirs publics En France, les règles de droit sont écrites

se réfère pas à ce qui est bien ou mal. Pour organiser la société, il fixe uniquement des interdits et il détermine ce qui est permis. Par conséquent, la règle juridique n’est pas forcément une règle morale. EX : les règles qui régissent la constitution des sociétés commerciales ou la circulation routière ne font pas appel à ce qui est bien ou mal. * De même une règle morale n’est pas forcément une règle juridique. EX : la morale proscrit d’aider son prochain et à fortiori ses frères et

droit par l’allemand Karl Théring au XIXème siècle qui définit la réalité positive du droit comme la règle de l’État, selon lui le droit naturel n’existe pas, le droit est seulement institué par l’État. Dans son ouvrage la théorie pure du droit, Hans Kelsen nie l’existence du droit naturel, s’en remettant uniquement au droit positif. Le positivisme juridique semble donc petit à petit effacer le jusnaturalisme, qui autrefois était le fondement dominant du droit. B. Le conflit entre jusnaturalisme

droits fondamentaux ; constitutionnalité des lois ; contrôle de constitutionnalité ; exception d’inconstitutionnalité La saisine du juge constitutionnel en France. Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Le Conseil constitutionnel

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif

matériel ? (distinction l’art 34 et 37 de la constit) Impérative : elle ne peut pas être éludée/écartée par les parties . Supplétive : elle peut être écartée dans le cadre d’un contrat. (s’applique que si il y a pas de convention contraire) Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières à valeur supra législative qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Traité : Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit

- John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir

modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles constitutionnelles de normes obligatoires, de véritable règles de droit en y attachant une sanction; sans elle, la constitution n'est