Hans Kelsen Et La Constitution

On a multiplié les codes pour que les citoyens, puissent mieux comprendre le droit. CHAPITRE 1 : LA HIERARCHIE DES NORMES ET LA PLACE DU JUGE DANS SON CONTROLE Au départ, la hiérarchie des normes, c'est une théorie universitaire. C'est Hans Kelsen, théoricien juif qui est parti aux USA, qui a fait une théorie pure du droit Reine Rechtlehre. Il a réfléchi sur comment s'agencait les normes en général. On va trouver un système, qu'est ce que c'est que le droit . A bien y réfléchir, le droit

pyramide des normes de Hans Kelsen vient cependant atténuer ce culte porté à la loi. Il explique notre organisation normative de manière pyramidale avec en son sommet, non pas la loi mais la Constitution. Elle est considérée comme la « GründNorm », la norme suprême. Il justifie de cette place par sa finalité, c'est à dire organiser la société, et par son créateur, le pouvoir constituant. On a assiste donc à une desacralisation progressive de la loi au profit de la Constitution. De par son rang, Elle

INTRODUCTION La Constitution est l’ensemble des règles qui déterminent et organisent l’Etat. Elle désigne aussi l’ensemble des règles écrites ou non écrites relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir. Ainsi, pour un Etat qui se veut moderne, l’élaboration ou l’institution d’une constitution est impérative selon l’article 16 de la Déclaration de Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789. Aussi, cette constitution qui ne demeure pas intacte fait quelques fois l’objet

principales catégories de sources juridiques A) Les principales sources internes du droit. 1. La Constitution La notion même n'apparaît qu'au XVIIIe (Lumières), à la révolution française avec le mouvement du Constitutionnalisme 1791 : 1ere Constitution française qui a établie la monarchie constitutionnelle. Le Constitutionnalisme français est inspiré par le modèle US de Constitution. La France va se doter d'un tel outil à la révolution française afin d'organiser la répartition des

après ratification, ne s’imposerait pas nécessairement de façon instantané. Cela dépend principalement de la souveraineté de l’Etat, qui décide ou non de faire prévaloir un traité sur les lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution. A juste titre, le dualisme semble être plus réaliste pour invoquer notre ordre juridique français, qui distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La place du droit international dans l’ordre interne semble avoir

démocratie. C'est suite à ces événements que la Constitution démocratique de la Roumanie fut adoptée dans la séance de l'assemblée constituante du 21 novembre 1991 et approuvée par le référendum national du 8 décembre 1991. Elle a ensuite été modifiée et complétée par la loi de révision de la Constitution de la Roumanie du 29 octobre 2003. Cette Constitution instaure une Cour constitutionnelle se présentant comme « le garant de la suprématie de la Constitution ». Les dispositions concernant cette Cour

qu’elles ont recueillies. Constitution formelle : Document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Constitution matérielle : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Pouvoir constituant originaire : Celui qui s’exerce d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas ou n’en

 Monisme  juridique  –  Deux  études  spéciales     A. Carl  Schmitt  :  le  droit  à  la  rencontre  de  la  puissance  et  de  l’espace   Eléments  –  Evaluation     B. Hans  Kelsen  et  le  normativisme  universel   Eléments  de  la  théorie  pure  du  droit  –  Evaluation  pour  le  droit  international             5      Section

du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l’Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle de droit) ; ce sont ces

électoraux. D’après cela, on observe donc que le but du scrutin est de représenter au mieux l’électorat ainsi que ses choix. Le mode de scrutin parfait droit donc être extrêmement représentatif des effets du vote. Celui-ci est fixé non pas par la Constitution, ni par une loi organique, mais par une loi ordinaire. Il est donc relativement facile à modifier. Or, malgré cela, seuls deux grands modes de scrutin sont et demeurent majoritairement utilisés actuellement : le scrutin majoritaire et la représentation