Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

grand droit se compose de règles dont nous allons dégager la juridicité (section 1). Il constitue une discipline que nous mettrons en exergue. Le droit présente un caractère scientifique. Section 1 : la juridicité des règles de droit. La règle juridique : instrument au service d’une cause légitime. I : L’instrument du droit. Le premier instrument est ses règles diverses et distinctes d’autres modes de l’organisation sociale. 1) Spécificité du droit. Le droit n’est pas le seul régulateur

Ceci montre qu’on pourrait faire autrement. Ça ne serait pas moins légitime. Cf., texte de Bourdieu : « l’exemple de l’orthographe ». L’ Etat décide du bon orthographe avec l’académie française, le conseil supérieur de la langue française. Ces normes sont publiées au journal officiel. Enjeu de lutte : ceux qui veulent conserver l’orthographe telle qu’elle est et ceux qui veulent changer. Derrière cela, il y a des enjeux qui renvoient au type de capital lorsque l’ Etat dit c’est comme ça. Certains

discrétionnaire de l’administration. L’Etat de droit soumet son action sur les citoyens à des règles qui déterminent leurs droits, et précisent les moyens qu’il est autorisé à utiliser. Ces règles limitent « la puissance de l’Etat en la subordonnant à l’ordre juridique qu’elles consacrent »[1]. Le principe de légalité se rapproche de cette conception, mais sa portée est plus étroite en ce qu’il ne soumet pas la loi elle-même au respect des droits et libertés reconnus par la constitution : en ce sens l’institution

c’est lepositivisme factualiste (Paragraphe II). Paragraphe premier : Le positivisme formaliste On dit du positivisme qu’il est formaliste en ce qu’il fonde la règle de droit dans son expressionformelle, c'est-à-dire au travers des institutions juridiques qui l’incarne. C’est un positivisme « fermésur le droit » si l’on emprunte les termes du Doyen CARBONNIER. Il s’agirait d’un positivismejuridique. Selon les auteurs de cette tendence, il existe un droit positif constitué par l’ensemble desrègles

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension thomiste du droit Chapitre III. La renaissance moderne du droit naturel TITRE II : LE DROIT DES MODERNES : L'AFFIRMATION

facettes de cette réalité sociale, celle-ci est mouvante et génère de l'ordre : droits fondamentaux (liberté de conscience, accès à la justice, développement...) et ces derniers sont protégés par le juge constitutionnel. Cette diversité du paysage juridique s'est faite par une demande sociale et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé

2003-2004, Cours SOMMAIRE INTRODUCTION I.- L’EXPLICATION POLITIQUE A) La tradition marxiste B) L’analyse systémique C) Le fonctionnalisme D) Constructivisme E) Interactionnisme II.- LE CADRE INSTITUTIONNEL D’EXPRESSION DU POLITIQUE A) L’État 1. Un ordre juridique 2. Un pouvoir politique 3. L’acceptation de l’ordre étatique 4. Rôle et fonctionnement B) Les partis politiques 1. Structure, fonctions et fonctionnement des partis politiques 2. La légitimation des partis politiques C) Les groupes d’intérêts

pacte «social», les citoyens renoncent à leur liberté naturelle pour avoir une liberté dite civile. En effet, la souveraineté populaire est le principe fondamental de ce contrat social. Cette oeuvre présente en faite comment l'homme peut instituer un ordre social au service de l'intérêt général (il passe de l'état de nature à l'état de société). Par Le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau nous dit qu'un Homme ne doit pas abuser de ses droits et ne doit pas empiéter sur la liberté d'un autre.