Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

constitution. Chapitre 1 : Un ensemble de normes juridiques. Section 1 : La distinction des règles et des propositions. Devoir être / Etre Prescription / Description F. Mitterrand avait interprété cette phrase comme signifiant une permission « près de la république signe les décrets délibérés en conseil des ministres. » A la différence des propositions les normes ne sont ni vrai ni fausse, elles sont valide ou non valide. Section 2 : La hiérarchie des normes. N’importe quel commandement n’est

d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au sommet du système juridique. Son contenu a évolué, il y a eu des éléments de rupture et de continuité entre les différentes constitutions qui se sont précédées. D'une constitution à une autre des éléments sont apparu, disparu et réapparu. Ces mutations de la constitution

EPISTEMOLOGIQUE DE LA SCIENCE JURIDIQUE ET LA METHODOLOGIE DES JURISTES. « Méphistophélès : […] arrêtez-vous aux mots ! et vous arriverez alors par la route la plus sûre au temple de la certitude. L’écolier : Cependant un mot doit toujours contenir une idée. Méphistophélès : Fort bien ! mais il ne faut pas trop s’en inquiéter, car, où les idées manquent, un mot peut être substitué à propos ; on peut avec des mots discuter fort convenablement, avec des mots bâtir un système […]. » Goethe, Faust, scène

Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation

dans certaines hypotheses le fonctionnement du pvr politique ne résulte pas des régles juridiques, il résulte des régles issus de la pratique. Exemple: constitution anglaise n'a pas de constitution écrite, plus précisemment le systeme anglais n'est pas régulé à partir du fondement de régle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions de la constitution ne sont pas des régles juridiques, elles n'ont juridiquement aucune valeur, elles ont une valeur politique, celui ou celle

le droit l’interdit. Sous paragraphe 2 : la règle de droit et les réels plus récentes Deux types de normes sont actuellement en pleines expansions et qui viennent concurrencés les règles de droit. 1) Règles de droit et normes techniques. * Normes afnor, et iso : spécification Tech concernant à l’origine des produits. La différence entre norme Tech et juridiques, c’est que les normes Tech ne sont pas obligatoires mais elles sont d’applications volontaires. Inconvénients : elles sont économiquement

on va transférer cette image de la constitution vers l'état, c'est la manière dont un Etat est.. C'est une analyse de situation de faits, avec des logiques économiques, historiques, administratives mais pas juridiques. On va parler de la constitution d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante

donner raison au client? Au fond les normes du dessus doivent être respectées par la situation que je conteste. C'est ça qui va constituer l'ensemble des arguments au contentieux. Cette hiérarchie des normes est facile quand on sait que la loi est au dessus des réglements. Complexe néanmoins pour le contrôle juridictionnel. Savoir quel juge contrôle quoi , n'est pas facile. - Deuxieme questions compliquée, les rapports de normes, rapports de systéme,(un systéme juridique c 'est en quelque sorte une pyramide

La hiérarchie des normes s'est imposée à la suite des travaux du grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes