Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique)  hypothèse, système, (…). » La doctrine vient des docteurs (professeurs qui ont rédigé une thèse pour défendre leur position sur un sujet donné). La théorie de l’Etat est système de pensées qui tend a expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et

démocratique; l’essentiel est qu’il joue à peu près convenablement les règles du jeu onusien : respect des territoires des autres Etats, acceptation d’obligations égales et mutuelles, règlement des conflits par la négociation et la référence à un cadre juridique... Ces critères suggèrent tout de suite que les « gros » (Etats-Unis d’abord, Russie, Chine... ensuite) sont plutôt de 268 philippe moreau defarges 1) Kofi Annan, « Two Concepts of Sovereignty », The Economist, 18 septembre 1999, pp. 49-50

Droit objectif / Droit subjectif Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont

L’ETAT L’État1 a une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales

Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef d’orchestre, apte à maîtriser et coordonner tous les instruments du droit : la solution juridique ne peut provenir du

en société - Imposer des commandements - Proposer des règles de conduites - Exprimer des valeurs de la société A/ La fonction d’organiser La fonction première de la règle de droit est d’organiser la société par un tissu de rapports juridiques très variés et très vastes. On distingue tout d’abord: - des rapports entre des personnes, il peut s’agir des parents et de leurs enfants (obligation alimentaire, autorité parentale ), il peut s’agir de rapports entre créanciers et débiteurs

de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’état agit et entretien des rapports entre les individus et les autres états. Le droit privée est quant à lui constitué des règles juridiques selon lesquelles les particulier entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction entre le droit public et droit privé est fondée

et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif : ensemble du système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur

LEXIQUE DE DROIT A Adage Un adage est une énonciation courte mais mémorable qui tient un certain fait important d'une expérience qui est considérée vraie par beaucoup de gens, ou il a gagné de la crédibilité par sa longue utilisation./////Terme juridique Expression généralement issue du latin, de forme concise, et qui énonce une règle de droit inspirée de la morale ou du pragmatisme des juristes. Autorité Lecon1 p2 / L'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[1].

pouvoirs, celle de Montesquieu. Une conception classique qui avait comme fin la liberté. Selon Hayek pense que la préservation d'une société d'hommes libres dépend de trois notions fondamentales : 1. Il faut distinguer entre un ordre qui s'engendre de lui-même, ou ordre spontané, et une organisation. Ce qui les différencie se rapporte aux deux sortes de règles ou de lois qui s'y établissent. 2. La justice "sociale" ou distributive n'a de sens qu'à l'intérieur du second de ces ordres, l'organisation