Hans Kelsen état De Droit

Université Amadou Hampâté BA Master 1 Droit public Année Universitaire 2012/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI SUJET : L’ETAT DE DROIT Sous la Direction de Mr Amet NDIAYE Présenté par Mr Papa Diamane DIOUF Docteur en Droit Etudiant en master1droit public. Maître Assistant associé à l’UCAD. UAHB. Je rends grâce à DIEU

«  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt qui était donc tout

A rendre pour le 13/11/12 Droit constitutionnelle La contrôle de constitutionnalité Pour Raymond Poincarré « Dans une démocratie libre, un gouvernement ne peut avoir autorité que celle qu'il puise dans la volonté générale et qu'il exerce sous sa responsabilité contrôlé. Mais ce n'est pas à dire qu'il ne doit être que l'instrument passif des caprices populaires et des poussés de l'opinion ». En ce sens, cet figure politique française de la 3ième République nous explique, l'importance d'une

TD DROIT CIVIL ; Faire des recherches sur la hiérarchie des normes. La pyramide de Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions

dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ; -contrôler l'action du gouvernement du pays. Généralités L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de parlement : les parlements

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu sur terre, il y a la souveraineté royale qui correspond a

DE L’ETAT EN EUROPE Etat = daté historiquement. Forme récente= date du 18ème s. Forme pas déclinée de la même manière partout. Il existe des Etats plurinationaux avec plusieurs populations qui se reconnaissent comme communauté. Ex : Belgique, Suisse… A l’inverse, il peut y avoir une même nation qui veille sur plusieurs Etats. Ex : Kurdes (il y en a en Turquie, Iran, Irak), Irlandais (au R-U et en Irlande), Albanais (Kosovo et Albanie). Il y aussi des nations sans Etat. Ex : Palestine, Tibétains

publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Cependant, nous pouvons nous interroger sur ce qu’est vraiment que la Constitution

Conseil constitutionnel et constitution. La constitution c’est l’ensemble des règles fondamentales d’un Etat, dont le but et l’organisation des pouvoirs publiques et la détermination de leurs rapports. «La constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes destiné a encadrer la désignation des titulaire de s pouvoir ainsi que les règles qui fixent l’exercice de se pouvoir», (Gicquel et Avril). Par conséquent, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes