Harcèlement moral

------------------------------------------------- Introduction Le harcèlement moral au travail Le harcèlement moral au travail est interdit, il est défini par le Code du travail comme néfaste pour la victime. Ce harcèlement se manifeste par des gestes ou paroles répétés, qui ont pour but de blesser une personne. Cela entraine principalement une mauvaise condition de travail et porte atteinte aux droits, à la santé physique ou mentale du salarié et il compromet son avenir professionnel. Ce harcèlement est généralement occasionné

Q2 – Harcelement Quelques generalites Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations

LE HARCELEMENT MORAL Docteur Jean-Georges Rohmer C.H.R.U. Strasbourg LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES Enquête Ipsos 2000 Revue Rebondir 30% des salariés sont victimes de harcèlement moral. 16% de salariés sont au placard (2,5 millions de salariés). 37% sont témoins du harcèlement moral d’un collègue. 35% hommes - 29% femmes 35% cadres supérieurs - 27% professions intermédiaires 27% employés - 32% ouvriers 30% entreprises privées - 29% entreprises publiques 43% de salariés sont

Sujet : « Le harcèlement moral » Récemment réglementer par le code du travail, le harcèlement moral est reconnu au travail. De tels agissements ne sont pas sans conséquences, en effet, les différentes formes de violences internes ont des répercussions importantes sur la santé physique et psychologique des victimes, comme des symptômes de stress, de dépression, d’isolement, ou des tendances suicidaires. Elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel (départ volontaire de l’entreprise

du 17 janvier 2002, le « harcèlement moral » n’était défini dans aucun texte juridique (contrairement au « harcèlement sexuel » défini depuis 1992). La question a donc été traitée au niveau du code du travail, du code pénal et du statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

client=firefox-a&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&channel=s&hl=fr&source=hp&q=symptomes+victim - Comment se manifeste le harcèlement moral ? 14-12-2006 Le harcèlement moral au travail se manifeste sous des formes nombreuses, sournoises, répétitives et diversifiées, parfois difficilement visibles par l’entourage. Les principaux signes précurseurs de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral au travail peut commencer de façon anodine, souvent par le refus de la différence, à la limite de la discrimination

Le harcèlement moral I. Un double fondement textuel L'infraction est aujourd'hui prévue à la fois par le code pénal et par le code du travail. Article 222-33-2 Code pénal Créé par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

Droit pénal du travail 1. Le harcèlement moral Elément légal : article 222-33-2 du code pénal. Elément matériel : il faut des moyens de harcèlement : agissements répétés. On peut se tourner vers la jurisprudence CA Rennes, 31 mai 2007, qui définit ce qu'on entend par agissements répétés. Cela peut être une omission ou une action. Il faut un résultat effectif ou potentiel du moyen, à savoir une dégradation des conditions de travail. C'est une atteinte aux droits de la victime, qui vont

I) Définitions et concepts……………………………………………………………………………………………………….2 a) Le harcèlement moral en chiffres II) Le phénomène de harcèlement, des causes institutionnelles ?.............................................7 a) La question du harcèlement individuel b) La question du harcèlement institutionnel c) Les causes organisationnelles du harcèlement moral  • Le stress • Les conflits • Les méthodes