Harcèlement moral

centrales syndicales ». Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femmes hospitalières du statut de fonctionnaire. Le Monde.fr, le 16.12.2013. Document 4 Harcèlement au travail : comment aider les salariés ? Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens d’action ? Le rôle des différentes

ses efforts pour limiter l’attente. 1 Identifier le problème posé par cette situation Le stress au travail 2 Identifier les éléments de la situation et les mettre en relation en utilisant la méthode du QQOQCP QUOI ? Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel Le stress QUI ? Alexandra, une coiffeuse OÙ ? Dans un salon de coiffure QUAND ? Tous les jours et toute la journée depuis l’arrivée d’une nouvelle collègue COMMENT ?

travail………..…………………………….............................2 Titre III. Droits et obligations du personnel.............................................................3 Titre IV. Sécurité au travail…………………………………………..………...…………4 Titre V. Violence et harcèlement moral ou sexuel…………………………..………..5 Titre VI. Manquements graves…………………………………………………………...6 Titre VI. Sanctions……………………………………………………………………….…7 |Titre I. Dispositions générales

yeux de la loi, elle est assez mal considéré mais la société et constamment en proie à celle-ci car la communication ne peut parfois pas tout résoudre. Il existe deux types de violences : physiques ( agressions, violences corporelle ) ou morales ( harcèlement, violence verbale ). Certaines violences sont illégitimes, comme celles gratuites et sans fondements ou au nom d'intérêts personnels, égoïstes ou instinctifs : femmes battues, viol ... La violence n'est pas quelque chose dont il faut abuser

l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

 ou des relations « normales »  de travail : manque de loyauté, absences injustifiées, actes de  violence ou d indiscipline, non‐respect des consignes, refus  violence ou d'indiscipline non respect des consignes refus d'obéissance, injures et violences, harcèlement moral et  sexuel, etc. La faute lourde : Mêmes caractéristiques que la faute grave faute lourde caractéristiques que la faute grave,  auxquelles s’ajoute l’intention du salarié de nuire à  l’employeur ou à l’entreprise : vol, détournement de fonds

Constitution garantit de l’article 222-33 du code pénal, qui réprime le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. La question juridique qui se pose est la suivante : L’article 222-33 du Code pénal, relatif au harcèlement sexuel, est il contraire au principe de légalité des délits et des peines ? A cette question le Conseil Constitutionnel répond par la positive en estimant que l’article 222-33 du Code Civil est contraire au principe de légalité des délits et des

assurer leurs avenirs professionnels .Pire encore le culte du profit financier justifie – t’il la compromission ou la corruption auxquelles se livrent beaucoup d’hommes d’affaires ?Enfin , est-il digne d’utiliser le mensonge , le chantage ou le harcèlement moral pour se débarrasser d’un rival amoureux ( cf les liaisons dangereuses ) , d’un adversaire politique ou d’un collègue de travail .

qui contient l’ensemble des règles générales et permanentes applicables au salarié d’une entreprise. Il est obligatoire. Le contenu concerne des domaines strictement limités par la loi, à savoir, hygiène et sécurité, horaires, retards, harcèlement, sanctions, droits et défense des salariés. La procédure d’élaboration suppose l’avis des représentants du personnel et un contrôle de l’inspecteur du travail. Son entrée en vigueur suppose le dépôt au greffe du conseil des prud’hommes et

: « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront