Harmonisation De La Tva

qualité non organisé Pas de structure HSA (hygiène sanitaire et alimentaire) Non traitement des réclamations clients Faible qualifications des opérateurs Au niveau du développement : Faible orientation marché Centralisation du management Faible harmonisation des moyens de production Toutes les analyses sont effectuées en externe 9 Med.benomar Pratique de diagnostic financier • Opportunités : Gisement de marché Exportation ciblée vers des pays limitrophes Amélioration des relations avec

|  | | bancaires (TOB) ou Taxes | |exonération par décision | | |sur la Valeur Ajoutée (TVA) |exonérées de TVA |du MEF |(CGI article 325-5°) | | |Facturé par le prêteur |Variable selon les pays de l'U.M.O.A |Crédit interbancaire

produits et services. Les prix augmenteront sous l'impact du réaménagement des taux de TVA, la hausse de la TIC et des redevances exceptionnelles. Le tabac, le vin, les boissons énergétiques, le ticket d'avion à l'international vont voir leur prix augmenter. La TVA sur le thé, les graisses alimentaires et les véhicules utilitaires passera de 14 à 20pc. Quant aux aliments de bétail et le sucre, leur taux de TVA augmentera de 7 à 10pc. La réforme de la fiscalité marocaine doit moins concerner l’architecture

obligataires Dette financière 50 000 Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Produits constatés d'avance 950 000 Total 100 000 137 000 50 000 950 000 29 850 000 -187 000 663 000 Immobilisations financières Actif circulant Stocks Créances clients TVA déductible Trésorerie remboursement Total CCA audit 28 /09/2013 3.5 La synthèse de la mission • Compte rendu de mission Mises en situation Vous êtes expert-comptable. Une personne vient vous voir car elle voudrait que vous deveniez son expert-comptable

fiscales doivent collecter certaines recettes (la TVA pour les comptables de la DGFP, les droits de douanes ou encore les impôts indirects). Ils relèvent soit de la direction générale des impôts DGI désormais intégré dans la DGFP), soit de la direction générale des douanes et des droits indirects. Bien que très spécialisés, ils jouent un rôle très important dans l’encaissement des recettes puisqu’en particulier les comptables de la DGI collectent la TVA. - La deuxième catégorie des comptables

formation professionnelle continue et à l’effort de construction. Dans le cadre limité de cette brochure, seule la taxe sur les salaires est examinée. La taxe sur les salaires concerne les employeurs établis en France, qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. Ces redevables sont ainsi principalement les banques et sociétés d'assurance, le secteur médical et paramédical

sanctions, et prévoir des canaux de communication entre les deux systèmes ; ii. Assurer l’ensemble des mesures et documents d’accompagnement de cette réforme, notamment, en matière de documents modèles, registres, guides d’informations… ; Cette harmonisation concerne aussi les procédures relatives au recouvrement, consacrées par le code de recouvrement et dont les dispositions ont été adoptées par la réforme de la fiscalité locale. D. La réforme des impôts locaux gérés par la Direction Générale

difficultés notamment comptables. Au-delà de cette très modeste contribution, le but recherché est, d’une manière plus générale, de susciter la réflexion des divers intervenants en cette matière, afin qu’à très court terme, une harmonisation soit réalisée. Pour ce le plan de recherche adopté s’articulera comme suit : - La première partie du mémoire sera consacrée au diagnostic des spécificités économiques et comptables du secteur agricole

25% de réduction des émissions de CO2 par rapport à un moteur essence et 5% par rapport au diesel  Carburant inodore  Aucune émission de fumée noire  Amélioration du confort, souplesse de conduite      Fiscalité avantageuse (récupération TVA, exonération carte grise)  Réduction des externalités liées à un bus de 70% en GNV, de 90% en biométhane (pollution, santé…)  Toutes les infos sur : www.biomethanecarburant.info 10 Biométhane carburant : un biocarburant de 2è génération déjà

D ETAIL DES FILIERES S UPPORTS SVP Bancassurance  Traite en niveau 1 les appels, les mails et les formulaires émis par le réseau : Sur les outils Sur les procédures Sur les produits & services (caractéristiques de base)  Détection des harmonisations et simplifications de procédures  Actions de renforcement de l’autonomie Agence / Caisse . Organisation  Conduite de mission d’organisation (réseau, siège, filiales, centre de métiers) communautaires ou spécifiques, accompagnement des changements