Harmonisation De La Tva

recettes de l’état (254 Mrds sur 271 Mrds de recettes totales). A l’intérieur s’opère une sous division : impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés…), et impôts indirects (Tva, taxes intérieur sur les produits pétroliers => TIPP, …). L’impôt le plus important (direct et indirect confondus) est la TVA (pour 2011 elle est prévue à 175 Mrds, parmi les 271 Mrds de recettes totales). L’impôt sur le revenu représente environ 60 Mrds, l’impôt sur les sociétés environ 56 Mrds, et la TIPP près

montants sont prélevés par les états pour payer les frais de perception. - Les ressources TVA, PNB, ou RNB Les ressources TVA. Il n'y a pas a proprement parler de TVA communautaire. Il existe des TVA nationales. Chaque état applique son système de TVA. Il y a eu une harmonisation minimale de la TVA, des taux, de l'assiette de la TVA (l'assiette = ce sur quoi porte un impôt) Sur ces taux de TVA, un pourcentage va revenir à la communauté européenne. C'est un pourcentage infime. Initialement

Conjoncturelle ! Une action transitoire car elle n’est pas destiné à être permanant. ! Elle peut par exemple décider d’agir sur les taux d’intérêt (livret A), l’impôt sur le revenue ou sur les taxes (tabac, alcool, TVA, etc..) qui peut avoir pour but de réduire la consommation (TVA sur les travaux d’isolation, chaudière etc. ! L’état peut également jouer sur la masse monétaire en la réduisant (stopper l’inflation) ou l’augmentant (dévaluer pour relancer l’économie) même si aujourd’hui

reliant monnaies les unes aux autres. Première expérience d’unification monétaire européenne. Dès le début, le Royaume-Uni et l’Italie, puis la France en sont sorti. Echec car pour relier les monnaies européennes les unes aux autres, il faut une harmonisation des politiques macro-économiques. Sans cela, tout système de change fixe n’est pas viable. Malgré cela, les européens ont persévéré en 1979. 1979 : mise en place du SME (Système Monétaire Européen) : a fonctionné et a mis en place une zone de

......................69 3.2.8. Fraudeurs du fisc...................................................................................................................70 3.2.9. Analyse des risques concernant les nouveaux numéros d'identification à la TVA...............72 3.2.10. Contrôles préalables à l'immatriculation ..........................................................................73 3.3. Exemples concernant le chapitre 2.6 - analyse des risques ..........................................

communautaire Un certain nombre de compétence on été en matière fiscale comme dans d’autre transférée aux instances communautaires Les instances communautaires sont en effet compétente, et cela dès l’origine (1957-58), pour harmoniser la fiscalité indirecte (TVA, droit d’accise : TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers)) afin de permettre les échanges de marchandises et de services qui existent entre Etats membres dans la cadre de l’instauration du fameux marché commun Le marché commun à vocation

l’Etat. Lever des financements sur les marchés grâce à la garantie de l’Etat Augmenter les fonds propres des banques pour accorder des crédits. 77 milliard de € de prêtés. ⇨ Aide aux entreprises Tva, exonération de charges sociales… ⇨ Aides aux collectivités Report de TVA… ⇨ Aides sociales Primes diverses, aides service à la personne, vieillesse, précarité, RSA, prêt à taux zéro… Impôt sur la dépense.. FST ; Financial Stability Trust : 500MM$ bad bank mixte public

instaurant: - un droit de communication au profit des actionnaires dans les sociétés qui détient: - un actif supérieur à 5 Millions DH - portefeuille d’action supérieur à 1 M DH Instauration des lois relatives à : - La TVA (1/04/1986) - L’IS (21/01/87) - L’IGR (01/01/90) La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC Le décret n°

Stocks de produits - stocks de A - stocks de B TVA déductible Clients - dont TVA Disponible 1 530 000,00 3 150 000,00 1 120 000,00 144 000,00 48 000,00 96 000,00 431000,00 256 000,00 175 000,00 56 000,00 1 296 000,00 216 000,00 352 000,00 5 839 000,00 (1) Les dettes financières coûtent 10 % l'an. Capital Réserves Dettes financières1 Dettes fiscales (IS) Autres dettes fiscales TVA à payer Fournisseurs - dont TVA Créditeurs exploitation - dont TVA Dettes sociales 2 585 000,00 1 786 000,00 820

établissez un calendrier des dépense et recettes, ■ confrontez les dépenses et les recettes Plan de trésorerie Solde en début de mois (1) Encaissements du mois TTC (2) Ventes TVA récupérée Apport en capital Emprunts à terme etc. Décaissements du mois TTC (3) Achat ordinateur Paiement de marchandises Remboursements d’emprunt Impôts TVA versée Investissements Salaires et charges etc. Solde = (1) + (2) – (3) janvier février mars avril … 29 5 TROUVER DES FINANCEMENTS Sauf erreur, l’argent ne