Harmonisation Du Droit Pénal Et De La Procédure Pénale Le Rapprochement Des Infractions Terroristes Entre Liberté Et Sécurité

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

quant à elle a transmis des traditions liés à l’administration hiérarchisée un sens de l’organisation politique ou militaire, et surtout il faut se référer au droit romain qui bien évidemment a un héritage transmis jusqu'à nos jours : droit romain privé, droit romain laïcisé, droit romain public qui repose sur l’Etat, la loi, la hiérarchie, droit romain processualiste. Dans le traité de Lisbonne, on se réfère à cet historique culturel et religieux. L’évolution des frontières de l’Europe à travers

adopté le traité de Lisbonne . . . 335 Tableaux de correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 2010/C 83/02 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Avis au lecteur (voir page 2 de la couverture) FR Prix: 10 EUR AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont pas réduites à l’union européenne La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les

 et  au  monde  une  perspective  de  progrès ___________________ 22   5.1   Défendre  un  multilatéralisme  rénové ________________________________________________________23   5.2   Garantir  notre  sécurité ____________________________________________________________ _______24   5.3   La  France  acteur  et  moteur  du  développement  solidaire ________________________________________25   6  Doter  la  France

européenne sous une autorité centrale. Selon le géographe Strabon, qui écrivit peu avant l’ère chrétienne, les Romains «tiennent presque toute l’Europe, excepté la partie qui se trouve au-delà de l’Ister [Danube] et les parties bordant la Baltique entre le Rhin et le Tanaïs [Don]». Les Romains ne pourront jamais conquérir la Germanie (désastre de Tautebourg Val), et c’est sous Trajan seulement qu’ils dépasseront notablement le Danube en s’emparant de la Dacie (Roumanie). Pendant plus de cinq siècles

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter