Harmonisation Du Droit Pénal Et De La Procédure Pénale Le Rapprochement Des Infractions Terroristes Entre Liberté Et Sécurité

................. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................

.............. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme...............

Droit du marché intérieur de l’UE INTRODUCTION En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ». On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun

commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; - la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou à ce délit ; - l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de la réception desdits biens

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

....... 4 J/ Europol et Eurojust ........................................................... 5 K/ Le Comité économique et social européen .................... 5 L/ Le Comité des régions ...................................................... 5 G/ Sécurité et justice ............................................................. 8 IV. L’Europe économique ..................................... 9 A/ Rappel historique.............................................................. 9 B/ Théorie européenne

l’Europe de la chrétienneté, la religion chrétienne est le fondement idéologique et culturel décisif qui a dominé et domine encore l’Europe d’aujourd’hui. Après les carolingiens, avec les querelles de succession et les schismes religieux (lutte sanglante entre chrétiens catholiques et protestants) l’idée d’Europe est reléguée. C’est à partir du 16èmes, à la renaissance, que l’idée d’Europe revient en force, elle est portée par les philosophes. Mais le 16ème est marqué par un évènement majeur : la naissance

THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Concernant la justification de la matière, en effet, il s’agit quelque soit son intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans l’environnement

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur