Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Monsieur le Député, cher ami, Le Gouvernement s’est engagé depuis 1997 dans le chantier de l’administration électronique, qui est l’un des axes prioritaires du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI). Il s’agit de mettre les technologies de l’information au service de la modernisation des services publics, d’améliorer l’efficacité de l’action des administrations de l’Etat comme des collectivités locales et la qualité des relations entre celles-ci et leurs usagers

participer aux travaux en tant qu’observateurs.[35] Par rapport à la problématique des OGM, la Commission, lors de sa quatrième réunion en juin 2003, avait mis sur pied une « task force[36] » qui a élaboré un projet de règlement en matière de sécurité alimentaire et d’étiquetage des OGM. La Commission l’a adopté le 2 juillet 2003. Il contient des principes généraux pour l'analyse des risques sanitaires des aliments dérivés des biotechnologies, qu'il s'agisse de plantes ou de micro-organismes.

Rapport d’activité 2014 Collection Documents Février 2015 Rapport d’activité 2014 L’activité du Haut Conseil de la santé publique s’est densifiée en 2014. Elle a été particulièrement marquée par la contribution à la préparation de la stratégie nationale de santé et l’appui à la gestion de l’épidémie de maladie à virus Ebola. Ces deux missions font l’objet de chapitres spécifiques dans ce rapport. Les 129 personnalités qualifiées appuyées par une cinquantaine d’experts associés ont contribué aux

Cov-EnNuc Aujourd'hui 7/08/03 10:55 Page 1 Développement de l’énergie nucléaire L’énergie nucléaire aujourd’hui AGENCE•POUR•L’ÉNERGIE•NUCLÉAIRE Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 1 Développement de l’énergie nucléaire L’énergie nucléaire aujourd’hui AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 2 Avant-propos Toutes les prévisions de la demande

......................................................... 20 2.2.1. La relation de proximité ........................................................................................................................ 20 2.2.2. L’ouverture et la transparence .............................................................................................................. 21 2.2.3. L’intérêt général........................................................................................................

sur une loi de programmation initialement prévue juin 2013 mais finalement repoussée à octobre 2013. Le présent gouvernement propose, dans sa feuille de route, quatre échéances temporelles : 2025 : vise un passage à 50 % d’électricité d’origine nucléaire; 2030 : la France doit défendre une réduction de 40% des gaz à effet de serre (objectif européens) à cette date à travers une réorganisation énergétique. 2040 : tirer l’Europe jusqu’à une réduction de 60% des gaz à effet de serre ; 2050 : la définition

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, conformément à la mission que lui a confiée le Président de la République le 15 décembre 2008, a installé un « comité pour l’avenir de l’automobile » réunissant des représentants de l’ensemble des acteurs de la filière. Sur la base d’études fournies par la DGCIS, ce comité a pour objectif de refonder un « pacte automobile » pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter la part de la valeur ajoutée automobile en France

et a vu une nette différence sur ses temps de trajet, sa consommation de gasoil, son confort de conduite et sa qualité de vie. Avec 4 allers-retours entre Umag et Pula chaque jour, il gagne 2 heures sur ses temps de transport et circule en toute sécurité. la péninsule d’istrie en Croatie est desservie par une route rapide de 145 km reliant les villes de umag et matulji au nord à celles de Kanfanar et Pula au centre et au sud. 100 km ont été transformés en autoroute en 2011 (umag-Pula-Kanfanar)

d’électricité fournit à la nation française l’énergie nécessaire à sa modernisation. Mais ce besoin important en hydrocarbures impose finalement à la France, lors du premier choc pétrolier, d’ouvrir la voie du nucléaire pour accroître son indépendance énergétique. Aujourd’hui dotée d’un parc nucléaire sûr et performant, Electricité de France diversifie son offre de services et intensifie son développement international. ✓ La nationalisation de l’électricité, la reconstruction (de 1946 à la fin des

bidonvilles, Rev. Trim.dr. h. ,2003, p. 309 36 10 Le droit à l'environnement peut aussi justifier l'ingérence écologique42. L'organisation des secours liée à une catastrophe écologique repose sur des accords de coopération en matière de sécurité civile ou de lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures (convention de Londres de 1969). Mais à l'image de l'assistance humanitaire fondée sur des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (43-131 de 1988 et 45-100 de 1990)