Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

N° 634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre

Le risque nucléaire Définition Les produits nucléaires sont des substances naturelles ou artificielles émettant, par suite de désintégration des noyaux de leurs atomes, des rayonnements sous forme de particules ou de rayonnements électromagnétiques (identiques aux rayons lumineux, radio ou aux rayons X) appelés rayonnements ionisants. En cas d'accident majeur, le risque pour l'individu d'être atteint par ces rayonnements est dû : • soit à une irradiation à proximité de la source de rayonnement

N° 271 - 1er décembre 2011 L’industrie nucléaire : un atout pour la France Le Président de la République s’est rendu vendredi 25 novembre à la centrale nucléaire de production électrique EDF du Tricastin et à l’usine d’enrichissement d’uranium d’Areva à Pierrelatte, dans la Drôme. Il a rappelé à cette occasion l’importance de préserver une industrie qui fournit aux Français la plus grande partie de leur électricité, à de bonnes conditions économiques et dans un souci de sûreté maximale. Le pouvoir

Industries et des Secteurs : Quel avenir pour la filière du nucléaire et plus particulièrement de la filière française ? L’électricité nucléaire représente 78,4% de l’électricité en 2006. Or, elle ne représente que seulement 17% de l’énergie (dont pétrole et gaz) consommée en France. La France détient 58 réacteurs et 1100 sites de déchets nucléaires. Ainsi la France est devenue le pays le plus nucléarisé d’Europe

Introduction : La défense et la sécurité à toujours était au cœur de la construction européenne. Elle ne s’applique que dans une politique commune sans ca elle ne sert à rien. La défense est toujours la pierre d’échauffement pour un pays souhaitant son intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance. En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et

débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA) Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

d’environ 40 (1), mais ce chiffre est variable selon la définition que l’on retient. Trois rapports leur ont été récemment consacrés : celui du Conseil d’État en 2001, celui de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation en 2006 et celui du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale en 2010. Problématique De manière générale, les AAI s’opposent aux établissements publics dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité morale. Plus fondamentalement, leur spécificité

responsabilité_. En outre, d'après ce même rapport, "le mode de désignation de nombreux membres de ces autorités, qui fait appel aux autorités politiques (président de la République, présidents des assemblées, Premier ministre, ministres) et aux plus hautes autorités juridictionnelles, contribue également à leur donner un caractère administratif"_[2]. La plupart des autorités administratives indépendantes en France font généralement partie intégrante de l’État et ne sont pas des établissements publics

D’où proviennent les déchets ? Quels sont les différents types de déchets ? Comment gère-t-on les déchets radioactifs ? Les déchets radioactifs en quelques chiffres Quel est le cadre juridique ? Schéma de principe des étapes du cycle du combustible nucléaire 4 4 4 4 6 6 7 8 Améliorer les modes de gestion existants Entreposer temporairement les matières valorisables et les déchets radioactifs Les anciens entreposages de déchets Une capacité d’entreposage à étendre Gérer à long terme les matières

politiques leur refusent. - Le nucléaire : Situation actuelle : Greenpeace est née au début des années 70 pour protester contre les essais nucléaires américains. Quarante ans plus tard, nos convictions sont toujours les mêmes. Le nucléaire met en péril notre planète. Il est dangereux, inutile et coûteux. Il faut impérativement y renoncer. Ce message a bien du mal à être entendu en France. C'est pourtant le pays le plus nucléarisé au monde. Mais le lobby nucléaire (l'Etat, Areva, EDF, etc.) empêche