Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

déséquilibre institutionnel entre l’Est et l’Ouest. En 1991, fut créée la Communauté des Etats Indépendants (CEI) grâce aux accords de Minsk, cette organisation a des rapports étendus qui touchent le domaine économique, relations étrangères, défense et sécurité intérieure  mais en réalité elle a été conçue pour gérer la disparition de l’Union Soviétique. Elle réunit les anciennes démocraties socialistes de façon à gérer leur nouvelle indépendance. Ce déséquilibre va dans le temps être compensé par l’intégration

Prospective, Stratégie et Organisation CNAM - 2 rue Conté - 75003 Paris Cahiers du LIPSOR LIPSOR working papers Collection dirigée par Michel Godet et Yvon Pesqueux Comité de rédaction Nathalie Bassaler, Stéphane Cordobes, Philippe Durance, Isabelle Menant, Régine Monti, Saphia Richou Secrétariat : sec.prospective@cnam.fr Comité scientifique Rémi Barré (CNAM), Frank Bournois (Paris2), Pierre Chapuy (CNAM), Patrick Cohendet (Strasbourg-L.Pasteur), Jean-Alain Héraud (StrasbourgL.Pasteur), Patrick

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modèle de déclaration pour coopérer en matière d’extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit à l’information et à la communication dès l’arrestation: les articles pertinents des instruments universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notification de l’arrestation ou de

Section 3 : Obligation de notification 23 I/ Les obligations générales 23 II/ L’obligation de notification en matière nucléaire 23 Section 4 : Evaluation 24 I/ Origine de l’obligation de l’évaluation des risques (principe de prévention) 24 Section 5 : Vérification et mise en conformité (SUPPRIME) 28 Section 6 : La démocratie environnementale (accès à l’information, participation du public et accès à la justice) 28 I/ L’émergence d’une démocratie environnementale (étapes progressive)

groupes : entre la cacophonie et la fermeture pathologique 5. Les organisations : des fonctionnements en limite de rupture 6. Les grands systèmes : entre la complexité ingérable et la désagrégation 7. L'expertise et les experts : ornières et fausses sécurités 8. Face aux médias : entre l'épouvante et la révolte 9. Face aux personnes victimes de l'événement : le risque de la paralysie et du mépris 10. Des acteurs sociaux en grand nombre 1. Les syndicats et les structures internes de l'organisation 2. Les

altermondialistes contestent en général. Certains altermondialistes sont par ailleurs préoccupés par l'effet de serre, les OGM (voir Lutte anti-OGM), la pollution qui est engendrée par l'activité industrielle ou encore les armes chimiques et nucléaires. D'autres accusent les grandes compagnies transcontinentales et les organes financiers et commerciaux internationaux de favoriser, directement ou indirectement, des intérêts privés plutôt que l'intérêt général par la recherche de profits au détriment

l'environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ce projet se situe derrière les démonstrateurs d’énergies décarbonées et renouvelables, les instituts d’excellence sur les énergies décarbonées et le réacteur de 4ème génération, à égalité avec le réacteur nucléaire Jules Horowitz, et devant le traitement et le stockage des déchets. Source : www.developpementdurable.com économie circulaire Bienvenue à economiecircula ire.com -7- Le contexte de l'économie circulaire Le mode de vie occidental exporté

groupes : entre la cacophonie et la fermeture pathologique 5. Les organisations : des fonctionnements en limite de rupture 6. Les grands systèmes : entre la complexité ingérable et la désagrégation 7. L'expertise et les experts : ornières et fausses sécurités 8. Face aux médias : entre l'épouvante et la révolte 9. Face aux personnes victimes de l'événement : le risque de la paralysie et du mépris 10. Des acteurs sociaux en grand nombre 1. Les syndicats et les structures internes de l'organisation 2. Les

l'ensemble des agents économiques. La définition européenne1 permet de mettre en valeur les points suivants : 1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut). 2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. 3. La RSE est un concept volontaire

Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif .....................................53 Section I Le rôle clé de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité .....................................................................................................................................54