Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Section 2: 12 2. la réglementation prudentielle internationale : bale I & bale II 12 2.1. Les normes prudentielles – Le Comité de Bâle 1 : de 1974 à 1998 Les premiers aboutissements: Le Ratio de Cooke 12 2.1.1. Le contexte de la création du Comité de Bâle en 1974 12 2.1.2. Les objectifs dédiés du Comité de Bâle 13 2.1.3. Les premiers aboutissements du Comité de Bâle : Le Ratio de Cooke 13 A- Le contexte de la création du Ratio de Cooke 14 B- Définition et périmètre du Ratio de

est ratifiée par la majorité des pays signataires. La journée du 24 octobre est depuis célébrée chaque année comme la Journée des Nations unies. BUT : Les buts des Nations unies, énoncés dans la Charte, sont les suivants: maintenir la paix et la sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération internationale en résolvant pacifiquement

p.20 p.25 - L’Usine de Topping de Condensât de Skikda. p.26 p.33 p.34 p.37 - Sécurité routière. - Arzew dispose de son unité d'urgence et de médecine de catastrophe. - Chronique d'une formidable aventure humaine Concours d'idées. 8 Mars sous le le signe de l'égalité des chances. 1 Mai, Fête Internationale du travail. Le Centre de recherche Aval. Installation du comité de lecture Aval. p.18 L’Usine de Topping de Condensat de Skikda : pose de la première pierre

. . . . . . . . . . . . . 20 2.1.6 Le travail des enfants dans les mines en Ukraine peut-il être éliminé?. . . . . . . 21 2.2 Problèmes de la statistique 2.2.1 L’information condensée toujours absente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.2.2 Les problèmes de l'accès à l'information publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.2.3 Que dissimule le pouvoir ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

volonté de doter le continent européen de structures de coopération capables d'assurer la sécurité collective et la prospérité économique, est antérieure à la mise en place des organisations fondées après 1945, ce que l'on appelle aujourd'hui communément « l'idée d'Europe », idée ancienne dont on trouve de nombreuses traces. § 1. Les précurseurs de l'idée européenne En dépit des guerres innombrables, du haut du Moyen Âge à la première guerre mondiale, de nombreuses voix se sont élevées pour déplorer

120 3. L’information épidémiologique ................................................................................................... 122 II. TRAITER SOCIALEMENT LES PROBLEMES DE SOCIETE ........................................... 123 A. LES ACTIONS CONCERNANT LA POPULATION ..........................................................123 1. Donner des outils de dialogue au sujet des antennes-relais ................................................ 123 2. Faciliter l’accès à l’information et donner

............ 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit ........................................................................................................... 102 V.5.2. Définition des objectifs poursuivis .............................

. . . . . . . . . . . . . . 20 2.1.6 Le travail des enfants dans les mines en Ukraine peut-il être éliminé?. . . . . . . 21 2.2 Problèmes de la statistique 2.2.1 L’information condensée toujours absente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.2.2 Les problèmes de l'accès à l'information publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.2.3 Le pouvoir, que cache-t-il ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

fonctionnent pas encore de facon optimale. A titre illustratif, nos diligences mises en cuvre au sein de la KJ BANK ont permis d'établir que des dispositifs et méthodes, inspirés des standards internationaux, existaient. Toutefois, ces verrous de sécurité contre le blanchiment d'argent n'étaient pas appliqués de facon effective. De plus, le personnel de la banque n'avait pas encore pu bénéficier du plan de formation prévu par la cellule de lutte anti-blanchiment d'argent de la banque, qui elle-même

7 Amorcer une véritable compétence collective en France : un Comité scientifique, un pôle de compétitivité dédié 2.8 Capacités techniques et financières des opérateurs à prendre en compte au niveau des déclarations et autorisations de travaux 3. Enjeux sociétaux et environnementaux………………………………………………………………… 3.1 Les interrogations des collectivités et associations locales : un déficit d’information : 3.2 Une insuffisance de transparence 3.3 Un déséquilibre avantages/inconvénients pour les populations