Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

son adoption » en 1951, ce qui limitait les demandes dans le temps et n’était plus pertinent. La demande d’asile sera examinée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides : OFPRA, et le cas échéant par la Cour Nationale du Droit d’Asile : CNDA Arrivée en France du demandeur d’asile Un demandeur d’asile n’est pas obligé d’avoir les documents normalement demandés aux étrangers pour rentrer en France (papiers d’identité, passeport, visa, certificat d’hébergement, attestation

discrimination et avec des moyens pacifiques à préserver la vie dans le respect de la dignité, à restaurer l’homme dans ces capacités de choix » : s’adresserait aux victimes (bonnes et mauvaises, pas de discrimination), pacifiques (quand pays attaqué, bombes et nourriture : 2 visages), préserver la vie (sauver des vies, vieux fond civilisationnel) & dignité, choix, liberté (ne fait pas de l’homme un surhomme, ne garantie rien de la morale/juste ne plus être des bêtes malades). Approche juridique :

Monsieur, etc.) Fonction Adresse s./c. de (voie hiérarchique) OBJET RÉFÉRENCE (s’il y en a) FORMULE D’APPEL INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT CONCLUSION FORMULE DE POLITESSE SIGNATURE P.J. : La suscription (destinataire et adresse) se place en haut de la lettre, sous la date. On mentionnera dans l’ordre : le prénom et le nom (précédés de Madame/ Monsieur/Mesdames/Messieurs), la fonction et l’adresse. ! Ceci vaut uniquement pour les courriers adressés aux ministres. — Madame/Monsieur Prénom Nom

France OIF La Haye OÉA Paris CCE Canada Washington UNESCO CGL Strasbourg OIT New-York IEPF Genève Chicago Suisse Sénégal Turin États-Unis France Rome OÉA BIT Québec OCDE Sénégal UNESCO ONU Italie CIJ Ministère desBelgique Relations internationales Tous droits réservés Genève Rome Dakar France OIF La Haye Paris CCE Canada Dépôt légal - 2010 UNESCO Strasbourg OIT New-York IEPF Pays-Bas Washington Bibliothèque et Archives nationales du Québec Chicago Suisse FAO Turin États-Unis CGL Rome OÉA BIT Québec ISBN

les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu et peut avoir plusieurs significations. On retient que : La Nation est une

AUTRES c. BULGARIE (Requêtes nos 43577/98 et 43579/98) ARRÊT STRASBOURG 6 juillet 2005 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Natchova et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    J. Casadevall,    J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova

ainsi, un gage décisif de sa sincérité. Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance « Pour ce qui est de la promotion des Droits Humains, il existe des contraintes liées à des variables d’ordre politico-institutionnel, psychologique, socioculturel et financier auxquelles s’ajoutent le manque d’harmonisation du droit national avec les conventions et autres textes juridiques ratifiés et la concentration, à Nouakchott, des structures compétentes en la matière. Par ailleurs

globale. J’exprime la même gratitude à l’endroit de mes pairs au sein du Forum du MAEP et aux partenaires stratégiques du MAEP - la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et le Bureau Régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) - pour leur contribution inestimable au succès de l’évaluation. Ce Rapport n’aurait pu être réalisé sans l’engagement et le dévouement des sept membres du Panel de Personnalités

Le territoire des Etats-nations repose sur une philosophie de la modernité tandis que celui des cultures renvoie aux identités, parfois à des patrimoines très anciens, dont les formes géographiques peuvent être très variables. Si la crise actuelle des territoires révèle une crise de civilisation et l'affrontement entre des visions contradictoires, le territoire apparaît en lui-même comme une donnée indépassable de l'expériencehumaine. Mots-clé : Territoire, région, nation, Etat, Afrique, Mexique

Première partie : Les États Les Etats sont les acteurs internationaux les plus anciens. Ce sont les acteurs les plus importants de la vie internationale. Le nombre d’Etat est en augmentation constante. Chapitre 1 : La notion d’Etat en droit international Pour qu’un Etat existe il faut la réunion de trois éléments : territoire, population et pouvoir politique. S’il manque un seul élément il n’y a pas d’Etat. L’Etat c’est la vie sur un territoire déterminée d’un groupe d’êtres humains