Haut Conseil des finances publiques

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : • fonction publique de l’État (personnels des administrations de l’État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; • fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements

heures deux reportages enthousiastes au modèle suédois d'aide aux personnes âgées dépendantes. L'aide à domicile, solution privilégiée, y est publique, presque gratuite, et le domicile est équipé gratuitement en lit et matériels adaptés. C'est un droit pour tous. En cas de dépendance trop élevée, les maisons de retraite médicalisées sont elles aussi publiques, accessibles à des prix dérisoires, en dépit d'un encadrement deux fois plus important qu'en France. Comment cela est-il possible sur un plan

Plan de l’expo : l’arrestation de Fouquet INTRO : « jamais dissipateur des finances royales, écrivit Voltaire, ne fut plus nobles et plus généreux que ce surintendant .jamais homme en place n’eut plus d’amis personnels, et jamais homme persécuté ne fut mieux servi dans son malheur. Son nom est parfois orthographié avec un c (Foucquet). qui mena sous le règne de Louis XIV une politique de rétablissement des finances publiques, il ambitionnait de devenir principal ministre à la suite de son maître

Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid Baïta Hamza Belkebir Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression Imprigéma Trésorerie Générale du Royaume Boulevard

période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession.

 L’EPADESA I- NATURE ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES L’établissement publique d’aménagement de la défense seine arche (EPADESA) est un établissement public industriel et commercial qui a été créé le 2 juillet 2010. La mission de l’EPADESA est de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre mentionnent à l’article premier du décret de création

------------------------------------------------- Haut du formulaire Président du Directoire :  M. Philippe Varin  - Bas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaire Membre du Directoire Opérations Asie :  M. Gregoire Olivier  - Bas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaire Membre du Directoire :  M. Guillaume Faury Bas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaire Membre du Directoire : 

plan pour la création éco et européenne dans le but de donner à l'Europe une personnalité monétaire. Mars 1969: Les ministres des affaires étrangères décident de créer un comité spécial présidé par Pierre Werner (Premier ministre et ministre des finances du Luxembourg) pour préparer un rapport sur la coopération économique et monétaire. Décembre 69: sommet La Haye : Sont étudiés les conditions d'un approfondissement de la communauté sur la base de plan Barre, => les responsables ont décidés de