Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

démocratie participative) de même que les Parlements nationaux. - Création de Haut représentant pour de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - La Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée dans les traités mais l’article 6 du TUE lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités. La « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union. - Un protocole sur le marché intérieur et la concurrence rappelle toutefois

 Après l'effondrement de l'URSS Avec la fin de la Guerre froide, l'OTAN semble être parvenue au terme de son histoire, après la réunification allemande en 1990 et la disparition du Pacte de Varsovie puis de l'Union soviétique elle-même en 1991. Le besoin d'une alliance militaire destinée à empêcher une agression contre l'Europe occidentale ne va plus de soi. Mais le maintien d'une présence stratégique américaine permanente en Europe est pourtant souhaitée de part et d'autre de l'Atlantique.

de 6 représentants -ministres des gouvernements nationaux -chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM *Une cour de justice -composée de 7 juges choisis d'un commun accord par les gouvernements nationaux -assistée de 2 avocats généraux -chargé d'assurer le respect du traité de Paris Les moyens de la CECA Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré: sont supprimés les droits de douane entre états. Les traités de Rome: CEE et EURATOM -obj politiques: permettre

Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner un nombre restreint d’États liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique voire culturelle ou religieuse. L’Europe se distingue car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des organisations européennes. Création de la première organisation européenne  l’Organisation de la Commission Centrale

L’Union européenne: PLAN : Partie 1 : I. Introduction II. Histoire et évolutions Partie 2 : I. Institutions et politique : 1. Les trois piliers 2. Institutions de l'Union européenne II. Situation économique : 1. Économie 2. Union économique et monétaire 3. Avantages et

heurtée, vendredi, à une farouche opposition des Forces de défense et de sécurité (FDS) et s’est, en définitive, soldée par un échec ainsi que l’abandon du Golf Hotel par Ouattara et ses troupes. A l’issue d’une réunion tenue le même jour à l’Elysée sur les événements en Côte d’Ivoire, Nicolas Sarkozy a estimé qu’ « il est urgent de mettre un terme définitif à la crise (ivoirienne) » tandis que son ministre des Affaires étrangères Alain Juppé déclarait, samedi à Bordeaux, que « Gbagbo vit ses derniers

effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette personnalité se traduit par un droit de représentation, elle a la capacité de recevoir des représentations d’Etat, elle a aussi la capacité d’envoyer des représentants, elle implique la capacité à conclure des traités, elle implique à l’inverse une responsabilité et enfin elle implique la protection fonctionnelle des agents. Pour finir, toutes les immunités et privilèges de l’organisation internationale, notamment