Le traité de Lisbonne

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Contrairement au traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne n’abroge pas les traités précédents mais les réforme par des amendements, d’où une simple ratification parlementaire dans chaque Etat. Le Traité de Maastricht modifié devient le TUE, et le traité de Rome modifié devient le TFUE.
Les apports les plus importants :
- la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît
- le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient une institution à part entière avec un Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le Parlement voit ses pouvoirs renforcés, nouvelle règle de la double majorité…
- l’UE est dotée de la personnalité juridique (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions ; la possibilité d’engager des coopérations renforcées est étendue à l’ensemble de l’action européenne, à condition qu’y participent au moins 9 des États membres.
- les citoyens obtiennent de nouveaux droits (droit d’initiative citoyenne, démocratie participative) de même que les Parlements nationaux.
- Création de Haut représentant pour de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- La Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée dans les traités mais l’article 6 du TUE lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités. La « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union.
- Un protocole sur le marché intérieur et la concurrence rappelle toutefois que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée. » La concurrence est ramenée ainsi au rang d’outil, elle n’est pas une fin en soi.

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II) L’Irlande et l’Europe Membre de l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale.….

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Le traité de lisbonne : les changements
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Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du….

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Rigidité ou évolutionnisme des compétences de l'union européenne
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Dissertation : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences.….

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Le traité de rome, italie
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Le Traité de RomeLe Traité de Rome, qui correspond en fait à deux traités distincts, a marqué symboliquement l'acte de naissance de l'Union européenne. Selon le préambule du Traité, les six Etats signataires, qui étaient l’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, souhaitaient "établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Le Marché commun européen est né dans les années 1950.Les premières organisations internationales….

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Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
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LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

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Droits et valeurs ue
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s’est notamment vu reconnaitre la même valeur juridique que les Traités et un caractère obligatoire pour les Etats membres avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Et, en effet, on entend souvent aujourd’hui, à propos de la communauté européenne, parler d’une communauté de valeurs. Aujourd’hui, 60 ans après la déclaration de Schuman, l’Union européenne comporte 27 Etats membres, et constitue la plus grande zone démocratique du monde. Aujourd’hui donc, nous avons assez de recul pour nous interroger et vérifier si cette quête d’une identité européenne a été fructueuse ou si elle ne reste finalement qu’une utopie.….

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S Ance 3
1487 mots | 6 pages

Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu. Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différence parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. »….

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Institutions européennes
28629 mots | 115 pages

Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue du traité de Maastricht, elle n'est donc pas une organisation internationale au sens strict du terme. Toutefois, une partie de la doctrine considère qu'on peut reconnaître de facto une personnalité juridique à l'Union Européenne dans la mesure où elle a des moyens d'actions sur la scène internationale.….

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La commission européenne
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Le Traité de Lisbonne abandonne tout ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne.….

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Parlement européen
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Mais avec cet agrandissement, s’est vue apparaître la nécessité de modifier le traité existant : création du traité de Maastricht en 1992 qui donne à cette construction le nom d’Union Européenne. L'enjeu de ce traité est d'obtenir une plus grande cohésion économique et sociale, principalement grâce à la mise en place de l'euro et de créer une identité internationale en instituant une politique étrangère et de sécurité commune. Enfin, il est nécessaire de préciser que le traité ayant pour objet de créer une constitution au sein de l'Union Européenne n'a pas été ratifié par tous les Etats membres en 2005.….

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Communauté européenne
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La nouvelle Union, celle de l'après Lisbonne a absorbé la Communauté européenne. L'Euratom reste à part. Donc, les Traité régissant l'Union sont le Traité de Lisbonne et le traité Euratom. Enfin, le Traité de Lisbonne est paradoxal, il a été établi suite à l'échec du traité-constitution.….

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Traité de lisbonne
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"2010 sera pour l'union européenne, l'année du renouveau de ses institutions politiques" déclare Herman Von Rompuy Président du Conseil Européen. Il est opportun d'analyser dans un premier temps le Traité de Lisbonne afin de découvrir si le renouveau annoncé est d'ordre institutionnel. Puis les confusions émanant du Traité seront mises en lumière. Herman Von Rompuy est enthousiaste et plein d'espoir concernant le Traité de Lisbonne mais celui-ci donne t-il une réelle dimension politique sur la scène internationale à l'union européenne ? 1) Le Traité de Lisbonne et ses principales modifications a) Mis en place non sans difficultés b) de nombreuses modifications institutionnelles 2)….

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Dissertation
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Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles d’attribution des compétences ou le principe de subsidiarité. Toutefois, les chartes fondamentales acquièrent aujourd’hui la même valeur juridique que les traités, elles possèdent ainsi un caractère contraignant. De ce fait, les institutions, organes et agences de l’Union sont tenus de respecter les droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux. Les mêmes obligations sont imposées aux Etats-membres (gouvernements, administrations et appareils juridictionnels) lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.….

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Europolitique
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Le traité de Lisbonne. Il reconnait le caractère juridique contraignant de la charte des droits fondamentaux, de plus un protocole sur le marché intérieur et la concurrence où la concurrence a été signée. 6/ L’accord Porto.….

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Les apports du traité de lisbonne à la structure de l'union européenne
2512 mots | 11 pages

Les apports du traité de Lisbonne à la structure de l’Union Européenne L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche. En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19 octobre 2007. Ce texte, avant tout dicté par la nécessité de faire face au blocage du processus constitutionnel de l’Union, est considéré comme un compromis entre les partisans et les opposants au TECE de 2004.….

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