Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

gouvernement et est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de la France. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut renverser le gouvernement et ne peut être dissous pas le président de la République. II- Election et organisation • Le président : Le président du Sénat est élu ou réélu par l’ensemble des sénateurs tous les trois ans. Il assure l’organisation et la direction des débats, veille à la sécurité et au bon fonctionnement

du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK 58-63 B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel

regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition objective de l'Europe ? On peut chercher une réponse en se tournant vers le terme Europe, la géographie

Une dictature « fréquentable ». 16 II- Les relations privilégiées UE-Tunisie. 21 A- Une coopération économique d'ampleur : l'Accord d'association avec l'Union européenne. 21 B- Les acteurs de ces relations privilégiées. 26 C) La stabilité politique tunisienne au service des relations euro-méditerranéennes. 31 III- La chute de Ben Ali et les réactions de l'Union européenne : les nouveaux enjeux de la diplomatie européenne 36 A- Les réactions tardives de l'UE après 23 ans de soutien à Ben

factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi

réellement permis d'harmoniser les niveaux de vie en Europe? Existe-t-il une véritable politique économique européenne? L'Europe est elle une puissance majeure ou une puissance imparfaite? 1: UNE UNION D'ETATS ECONOMIQUES DYNAMIQUES: 1.1 : La puissance économique et commerciale de l’Union Européenne :* L'UE est à la fois une grande puissance agricole et industrielle et une économie de services de haut niveau. • L'agriculture européenne est productiviste, ce qui veut dire qu'elle

incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires 37 3/ Les groupes politiques 38 4/ L'organisation des travaux 38 C/ Les attributions du Parlement européen 39 1/ Les pouvoirs de délibération 39 a/ La participation au pouvoir législatif 39 b/ La participation au pouvoir budgétaire 41 c/ La participation aux relations

du dominicain espagnol Francisco de Vitoria et du jésuite portugais Francisco Suàrez. Le premier professeur à l’Université de Salamanque, reconnaît à l’Etat la souveraineté et affirme l’existence d’une communauté juridique reposant sur le bien commun et la solidarité. Pour lui le droit qui régit cette communauté n’est pas un jus gentium comme le pensent les Romains, mais jus inter gentium, c’est-à-dire un droit entre Etats qui confond avec le droit naturel. Autrement dit, un droit des hommes pour

Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), l'ancien Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara représentant le Rassemblement Des Républicains

mais il doit payer d’autres charges, les dépens : * 35euros de contributions pour tout demandeur pour financer l’aide juridique. * Financer les auxiliaires de justice : huissier, expert… (frais de procédure) * Les émoluments de représentants pour l’avocat postulant ou l’avoué (avocat en cour d’appel). * Les débours (= tous les frais de dossiers) Les dépens sont à la charge de la partie perdante sauf si le juge décide une répartition différente. * Payer les honoraires de l’avocat