Haute Autorité de santé

Introduction La « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » a vu le jour en 2004 suite à un projet de loi du gouvernement Raffarin. Cette autorité administrative a pour but de lutter contre toutes formes de discriminations dans tous les domaines de la vie sociale. En effet, le gouvernement a voulu par le biais de cette institution, que l’on nommera la « HALDE » doter notre pays d’un outil qui permettrait à chacun de lutter contre les discriminations . Dans un premier

Personnes handicapées Recommandations de bonnes pratiques professionnelles L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2013 Sommaire Présentation générale 3 1. Le contexte et les enjeux de la recommandation 4 2. Le périmètre de la recommandation 5 3. Les objectifs de la recommandation 6 4. La recommandation, mode d’emploi 8 CHAPITRE 1 LA PARTICIPATION

famille ou de grossesse - ses caractéristiques génétiques - son appartenance ou non, à une ethnie, une nation ou une race - ses opinions politiques - ses convictions religieuses - son apparence physique - son nom de famille - son état de santé - son handicap - ….. 1.2. Discrimination directe et indirecte. On distingue deux types de discrimination. La discrimination directe: consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation

mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap. Quelles sont les différences de traitement admises ? - L’âge  Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi

appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

état de santé ou de son handicap. » Pour prouver que l’on est victime de discrimination à l’embauche, on peut faire un testing ou un CV anonyme. > Le testing Cette pratique, lancée par SOS Racisme en 1999, consiste à envoyer pour un même poste deux CV identiques, l’un avec un nom à consonance étrangère, l’autre avec un nom français. > Le CV anonyme Ce CV, proposé par SOS Racisme, consiste à n’indiquer ni son nom, ni son sexe, ni son lieu d’habitation. Selon la Halde (Haute autorité de lutte

sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou grossesse, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, son état de santé ou son handicap ». Nous pouvons voir plusieurs cas de discrimination lors d'un entretien dans le journal Libération (voir Annexe 3). Ainsi dans cet article, plusieurs cas de discriminations sont présentés comme sur l'origine ou le physique. Par ailleurs

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Niveau/ Spécialité : M2 Commerce Electronique Etude de cas E-santé Mettre en place une stratégie de la donnée pour mon projet, « E-thermovid », un thermomètre connecté pour surveiller la température d'une personne soupçonnée d'avoir Covid-19 Présenté par : Abdelhak YOUCEFI

4 juillet 2005 ........................................................................................................................................................... 53 L’entretien du 4e mois de grossesse : les recommandations de la Haute Autorité de Santé 58 ........................................................................ Le référentiel formation pour la conduite de l’entretien du 4e mois de grossesse ...........................................................................

conditions d'ordre conformément au § 11 BDSG (accord d'ordonner accord de données, l'annexe 7). (2) garantit que MACNETIX MACNETIX mêmes normes en ce qui concerne la Doit respecter les mesures de protection des données et la sécurité des données et, le Autorité qu'il ferait si lui-même devait traiter les données. MACNETIX assure la technique et organisationnelle nécessaire De prendre des mesures pour protéger les données et maintenir la Clients sur demande écrite dans un délai raisonnable démontrée. 8