1. Les formes de discrimination.

1.1. Définition.

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne.

Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine
- son sexe
- son orientation sexuelle
- son âge
- sa situation de famille ou de grossesse
- ses caractéristiques génétiques
- son appartenance ou non, à une ethnie, une nation ou une race
- ses opinions politiques
- ses convictions religieuses
- son apparence physique
- son nom de famille
- son état de santé
- son handicap
- …..

1.2. Discrimination directe et indirecte.

On distingue deux types de discrimination.

La discrimination directe: consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères évoqués ci-dessus. En pratique, le comportement discriminatoire est beaucoup plus subtile, voir caché. Il peut même ne pas être volontaire. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions du Code du travail sanctionnent également la discrimination indirecte.

La discrimination indirecte: lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime dont les moyens de réalisation sont nécessaires et proportionnés.

La discrimination au travail, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours la faute de l'employeur. L'auteur de l'acte discriminatoire peut en effet être un salarié exerçant une certaine autorité sur un ou plusieurs de ses collègues ou ayant certains pouvoirs (responsable hiérarchique,