Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours prononcé en avril 2001, lors du symposium sur "le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir" Avant-propos Depuis son lancement en Janvier 2005, la stratégie e-Maroc 2010 a œuvré à faire converger tous les efforts vers le développement de la Société de l’Information et de l’Economie du Savoir dans notre pays. Elle a en cela visé deux grands objectifs : Réduire la fracture numérique et Renforcer le Positionnement du Maroc à

Mesure n° 9 Elaborer des recommandations de pratiq ue professionnelle et évaluer leur mise en oeuvre AXE 2. MIEUX REPERER POUR MIEUX ACCOMPAGNER Objectif 4 : Améliorer le repérage des troubles et l’accès au diagnostic Mesure n° 10 Mesure n° 11 Développer le diagnostic précoce chez l’enfant Faire élaborer des recommandations rel atives au diagnostic et à l’évaluation chez l’adulte par la Haute autorité de santé 2 Objectif 5 : Mieux orienter les personnes avec autisme et leur famille Mesure

............................................. 9 Scénario 1 : chantage au déni de service distribué ............................................................................................. 9 Scénario 2 : campagne d'infection massive de sites Internet .......................................................................... 10 Scénario 3 : vol de base de données clients ...................................................................................................... 11 Scénario 4 : campagne

LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE NUMÉRO SPÉCIAL Célébrer les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant Remerciements Le présent rapport est le fruit de la contribution et des conseils précieux de nombreuses personnes, tant au sein de l’UNICEF qu’à l’extérieur. Les bureaux de pays de l’UNICEF mentionnés ci-après ont apporté une contribution importante à la préparation des encadrés : Afrique du Sud, Chine, Égypte, Inde, Mexique, Mozambique, Serbie, Sierra Leone et Suède

 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE Chapitre I : Une portée incertaine Chapitre II : Un contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de

naturels provient de différentes lois. Nous insisterons sur les plus récentes qui ont modifié les codes de l'environnement, de l'urbanisme, des collectivités territoriales, forestier. Loi "Barnier" du 2 février 1995 : loi relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cette loi prend, notamment, des dispositions concernant la mise en place de plans de prévention des risques naturels prévisibles. Loi "Bachelot" du 30 juillet 2003 : loi relative à la prévention des risques technologique et naturels

Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Rapport final – 21 mars 2012 A l'attention de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet Contacts IDATE Vincent BONNEAU 04 67 14 44 53 v.bonneau@idate.fr Gilles FONTAINE 04 67 14 44 60 g.fontaine@idate.fr Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Sommaire 1

intérêts particuliers attachés à la technologie d’hier. Ces pays sont mieux disposés à l’égard de l’innovation, et passeront sans difficulté de la téléphonie fixe au téléphone cellulaire ou même à la transmission de la voix, des images et des données sur Internet. Ils hésiteront moins à se lancer dans de nouvelles cultures, car ils ne sont pas bridés par un système agricole subventionné et campé sur ses positions. A l’heure d’Internet, des biotechnologies agricoles et des médicaments de la nouvelle génération

économies nationales. » (Thompson, 1999, p.159) D’après Todaro et Smith (2006), « la mondialisation est le processus par lequel les économies du monde deviennent intégrées pour créer une économie globale et une politique économique globale, mise en œuvre par des agences internationales telles que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC),… La mondialisation se réfère aussi à une culture mondiale émergente dans laquelle les peuples du monde consomment de plus en plus les mêmes biens et services. La

2 La cybercriminalité au Maroc, 2010 Tous droits réservés, y compris droits de reproduction totale ou partielle sous toutes formes. Dépôt légal : 2010 MO 1585 ISBN : 978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout