Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

de ce ministère une Direction Générale des Télécommunications ; elle sera séparée du ministère en 1988 pour prendre le nom de France Télécom. Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome de droit public. Avec l’ouverture à la concurrence du marché des Télécommunications au 1er janvier 1998, France Télécom devient une société anonyme dont l’Etat reste le seul actionnaire. Mais dès 1997, l’entreprise ouvre son capital et en 2000, elle fait l’acquisition

érigées en autorités administratives et que le législateur dote de garanties d’indépendance dans l’exercice de ses attributions (ce que l’on appelle « les autorités administratives indépendantes »). Chapitre 1 : La déconcentration territoriale ou les circonscriptions déconcentrées L’administration centrale, l’administration de État, est implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées

Mission du Haut Responsable chargé de l’Intelligence économique La protection du Secret des Affaires : Enjeux et propositions Rapport du groupe de travail présidé par M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur

continue, sur longue période, de la production d’une nation ou d’un groupe de nations, la production étant généralement mesurée à l’aide d’un indicateur global comme les agrégats de la comptabilité nationale (PIB ou le PNB). 4 La production met en œuvre de nombreuses machines qui mobilisent une énergie considérable. Toute augmentation de la production entraîne donc une augmentation de la consommation d’énergie et de sa source principale, le pétrole 5 La demande a progressé plus vite que prévu en raison

technologique, économique, et enfin social. Les principales technologies de l’information et de la communication qui servent actuellement dans le monde du travail sont des objets techniques, des technologies de connexion, des logiciels et des sites Internet spécialisés. Objets technologiques (hardware) Les objets technologiques (hardware) sont le téléphone fixe et mobile, les ordinateurs locaux, les ordinateurs centraux, les centres de serveur, et tous les périphériques associés. Historique

prolongement des réseaux actuels, autorisant des débits beaucoup plus importants. Le prototype et l’exemple opérationnel de ces «informations Superhighways », selon l’appellation anglo saxonne, est le réseau mondial Internet. Phénomène de mode, véritable révolution, le multimédia Internet qui déchaîne des passions d’un bout à l’autre de la planète, est sans doute une gigantesque manne d’informations. Au-delà de l’engouement et de la frénésie que déclenche ce média, le phénomène vaut qu’on s’y attarde

E O fait pression J. N o n au tracé de l ' a u t o r o u t e Imprimeur: Artegrafica 8 Ribaut Fair Isle Conception 7 9 W W F International en M é d i t e r r a n é e Editeur Herzog-Zimmermann P. de Rancourt K. T. 5 Hinterstoissser Protection de l ' h e r p é t o f a u n e UICN Cedex. Collignon F. Feher F o r m a t i o n à la T o u r du Valat Naturopa est publié en anglais, en français, en allemand et en italien, par le Centre Naturopa du Conseil de l'Europe, 4 Thibal En E u

par des réseaux de télécommunications. Les exemples les plus patents de produits distribués électroniquement sont les livres, les œuvres musicales et les vidéos transmis par le biais des lignes téléphoniques ou par Internet. Dans un premier temps je présente quelques notions du commerce électronique, puis je traite l’achat la vente et les produits vendus par Internet, ensuite je passe à traiter les affaires électronique et leurs place de marché électronique, et enfin je présente deux études de

Le passé Marocain b. Les dynasties du Maroc Page 4 8 8 9 10 a. b. c. d. e. V/ Les caractéristiques de la culture Marocaine La langue L’architecture Les arts populaires L’artisanat La musique VI/ Les villes impériales 14 VII/La protection de la culture et des biens culturels a. Définition du patrimoine b. Définition du patrimoine culturel c. Définition du site culturel VIII/Les principaux organismes à rôle culturel a. Les organismes publics b. Les organismes internationaux c. Les