Haute Cour de justice de Versailles

PUF, Que sais-je ?, février 1994 François Burdeau, Histoire de l’administration française, Broché, mai 1995 Yves Thomas, Histoire de l’administration, La Découverte, Repères, septembre 1995 Grégoire Bigot, Marc Bouvet, Regards sur l’histoire de la justice administrative, Litec, jurisclasseur, mai 2006 1 Loi des 16 et 24 août 1790 – Article 13 : Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture

constitution. Pour cela, il doit s'assurer que la loi est conforme aux droits et libertés qui sont dans la constitution. De 1958 à 1971, le CC a déclaré très peu de lois non constitutionnelles. Mais à partir de 1971, le CC décide de devenir une véritable cour constitutionnelle, pour cela il doit modifier la constitution. 2-La DDHC et le préambule de 1946. En 1971, le parlement adopte une loi pour limiter la liberté d'association: le préfet peut demander au juge judiciaire de donner son autorisation

grief que le juge accepte de connaître. | M. et Mme José D. | 2005 | Cour administrative d’appel de Versailles | La décision prise par une directrice d’école maternelle de séparer des jumeaux est qualifiée d’acte faisant grief. (exemple) | Dans le domaine pénitentiaire | Caillol | 1984 | Conseil d’Etat, assemblée plénière | Les punitions pénitentiaires sont des MOI : la décision de placer un détenu en quartier de haute sécurité est une MOI. (exemple) | Marie | 1995 | Conseil d’Etat, assemblée

ou se reposer. Construit comme un « monastère classique » (Ref : couvent des Ursulines). Cour entourée de deux étages d’arcades, typologie similaire, se compose d’une chapelle, cour des Invalides présence de pavillon d’angle, superposition d’ordonnance a colonne jumelée, rythme complexe, ordonnance de temple, grande composition, avant corps plaqué sur le premier corps, haut dome, avant corps rappelé dans la cour, rapport d’ordonnance intérieur/extérieur. ème !L’école de chirurgie, « manifeste du néoclassicisme

- la répétition : c’est le fait de prendre une décision identique, d’interpréter la loi dans le même sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. - la hiérarchie : la solution juridique donnée par la Cour de cassation du fait de sa position au sommet de la hiérarchie des tribunaux et par le mécanisme des renvois lui confère une autorité particulière. La jurisprudence est donc une source du droit en ce qu’elle interprète les lois pour les adapter

de 1990, les historiens développent majoritairement sur les aspects + du règne, J-C. Petit fils, ouvrage sur les actions de Louis XIV. O.Chaline, ouvrage sur la politique étrangère de Louis XIV. Si l'on pèse le pour et le contre, il y a d'un coté Versailles, la politique étrangère, la puissance et de la France, et de l'autre, la révocation de l’Édit de Nantes et le ravage du Palatinat (exactions commise entre le Rhin et le Neckar(fleuve allemand), ayant anéanti de nombreuses communes), ainsi que la

Parution du premier tome de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert. 22 décembre Louis XV dispense le clergé du vingtième. 1752 7 février Le Parlement condamne l'Encyclopédie. 1754 23 août Naissance de Louis, duc de Berry, fils du dauphin à Versailles. 16 octobre Attaque de Mandrin au Puy. 20 décembre Mandrin doit fuir Gueunand (près d'Autun) devant les troupes royales. 1755 mai Arrestation de Mandrin en Savoie par des soldats français. 24 mai Mandrin est condamné à mort. 26 mai

Code de Commerce. Par la suite, le syndicat interjette appel contre ce jugement, néanmoins la Cour d’Appel de Versailles confirme ce jugement par un arrêt du 22 mai 2008. Le syndicat se pourvoit en Cassation. Devant la Cour de Cassation, le créancier soulève l’irrecevabilité du pourvoi ainsi formé en soutenant que le dirigeant de syndicat n’avait pas le pouvoir de procéder à un tel pourvoi. La Haute Cour rejette ce moyen en se fondant sur l’article L. 641-9 II du code de commerce, modifié en 2005

veuve se remarie avec le ministre des affaires étrangères, qui lui laisse une important fortune, il passe son enfance à la cour du prince électeur, il fait des intrigues à la cour. En 1708 il participe à la bataille d’Oudenarde (lorsque l’Europe coalisée attaque Lille) Il faudra attendre 1792 pour voir des troupes sur le terrain français. Il s’est illustré. En 1712 il est à Versailles, il raconte avec détails ce qu’il voit, il tombe amoureux d’un comédienne qui le ruine, il se convertit au catholicisme

lui parle des problèmes en cours, mais, à la fin de la discussion, la décision est toujours prise par lui, ou du moins en son nom. Louis XIV a écarté des postes de ministres les princes de sang royal et les membres de la très haute noblesse. Il préfère les voir exercer, à sa cour, des fonctions domestiques attachés à sa personne: c’est sa façon de les surveiller et de les empêcher de recommencer les troubles de la Fronde. Il crée aussi les corps nouveaux, la plus remarquable et la plus efficace