Haute Cour de justice de Versailles

représente elle ? comment ? ) -          Quelles sont les relations que ces institutions entretiennent elles entre elle ?  Ce cours débute en 1789 et fini en 1870. Durant ces années la France se cherche un régime stable, cette période est une période au cour de laquelle la France va connaître une cascade d expérience constitutionnelle diverse (11 régimes politique différent).  On dit que la révolution dure 10 ans mais faux, pas fin en 99. Beaucoup de révolte et de difficultés a instaurer un régime politique

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

prolonge, il fait un coup d'état. - Le droit de s'adresser quand il le veut au parlement par des mesages qui seront lus par l'intermédiaire du président de chaque assemblée, pas lui même , et le droit de convoquer le parlement pr faire un discours à versailles. - le droit de grace ?b. Les attributions conditionnéesLes actes que le président ne peut pas prendre de sa seule initiative. Il. faudra qu'on le lui propose.Il y en a moins. Il s'agit d'attributions que le président exerce seul, mais il est dépendant

limités par une constitution. Le Chef de l'État bénéficie donc de tous les avantages réservés à un monarque.Le Chef de l'État est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres. Le Président et les ministres composent le Conseil des ministres. Il a les compétences de nommer aux emplois civils et militaires et de disposer de la force armée. Il est

référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10 : G. GLENARD, « Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative », AJDA, 2003, p. 2008. Doc. n° 11 : CE, référé, 8 septembre 2005, M. Michel, note M. LAUDIJOIS, « Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale », AJDA, 2006 p 376 Doc n° 12 : TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, req. n° 0601394

parlementaires, appuyés par le très populaire Jean-François Paul de Gondi, obligent Mazarin à envisager un coup de force. En pleine nuit et dans le plus grand secret, le roi et sa cour quittent la capitale dans le but de l'assiéger et de la remettre à obéissance. L'affaire se complique quand des personnalités de la haute noblesse apportent leur soutien à la fronde : le prince de Conti, frère de Condé, Beaufort, petit-fils d'Henri IV, et quelques autres veulent renverser Mazarin. Si après quelques

révolutionnaires. L’événement juridique est l’évènement fondateur de la révolution française qui a lieu entre le 29 mai et le 24 juin 1789. Le prétexte juridique Les français ont élus des députés aux états généraux. Ces députés sont venus à Versaille en mai 1789 sous l’invitation du roi. La première formule juridique était la procédure de vérification du pouvoir des députés élus. On se demande si on va vérifier (donc ensuite siéger) en 3 ordres séparés comme la dernière fois en 1614 ou

Louis XIV , le pivot de l'administration provinciales est l'intendant, qui sont installé en 32 généralité, le roi leur a administré des pouvoirs par lettre de commission Ils ont un pouvoir de surveillance, de renseignement, et d'exécution de la justice royale; ils sont nommés par le roi et peuvent renvoyés à tout moment. Pouvoir : -maintiens de l'autre -contrôler les impôts -surveillance des récoltes, ports, commerce -s'occupe des travaux publique -rôle sociale Restrictions : -homme seul

par le chef d'établissement, ainsi qu'une décision implicite du directeur régional des services pénitentiaires l'ayant ultérieurement confirmée sur recours hiérarchique, devant le tribunal administratif de Versailles. Le détenu demande l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de Versailles de 1988 relative à sa demande d’annulation pour excès de pouvoir de la décision de 1987 dans laquelle le détenu s’est vu infligé la sanction de mise en cellule. Il s’est pourvu en cassation devant le Conseil

1715 et 1723) Après la mort de Louis XIV, en 1715, le sentiment qu'une époque nouvelle va commencer se développe. Les rigueurs imposées par le roi vieillissant et Mme de Maintenon, proche du courant de janséniste, ont figé la cour, qui ne demande qu'à s'étourdir. Aussi la Régence, exercée par Philippe d'Orléans (1715-1723) va-t-elle libérer les esprits. Ce dernier est le fils de Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de