Haute Cour de justice de Versailles

de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire

soupçonné de s’être laissé entraîner dans une conspiration contre le roi au profit de l’Espagne. Il proteste depuis des jours de son innocence. Le roi, qui l’a fait arrêter, juger et condamner à mort, lui a lancé : « Adieu, baron de Biron ! » Dans la cour de la Bastille, où il va être décapité, le maréchal dit au bourreau avant de poser le tête sur le billot : « Ah ! que le roi fait aujourd’hui du bien au roi d’Espagne de lui ôter un si grand ennemi que moi. » 3 juillet 1608 Champlain fonde la

royale, il s’engage devant tous à procurer la paix aux églises — maintenir « les privilèges et la loi due » au clergé du royaume — et au peuple chrétien ; il promet d’empêcher l’injustice et de combattre les ennemis de Dieu, de faire régner la justice et la miséricorde. SCEAU DE PHILIPPE Ier 2. L’electio, vestige de l’ancienne « élection » par acclamation des rois francs. L’archevêque de Reims « élit » le roi, avant de se tourner vers les évêques puis vers les grands laïcs, enfin vers le

quand Hitler envahit la Pologne, le gouv. français se retrouve un peu contraint ce qui explique la défaite de l’armée française les Français ont été rapidement annexés les Allemands étaient préparés et organisés Hitler voulait se venger du traité de Versailles Supériorité militaire de L’Allemagne et organisation alors que les Français n ‘étaient pas prêts Un fois que la France est annexée on nomme le maréchal Pétain (grand combattant de la 1ere guerre) 1940 chef du gouv. Armistice France/ Allemagne 22

qu’il existe 2 types d’obligations : Obligations négatives du vassal : elles ont une connotation morale. Par exemple le vassal ne doit pas causer de dommages physique à son seigneur, ni attenter aux forteresses, château du seigneur ni empêcher la justice seigneuriale. = NE PAS FAIRE. FULBERT rappelle que les fonctions principales du contrat sont la paix et la sécurité. Obligations positives du vassal : FULBERT situe la raison des obligations positives dans la détention du mérite de son chasement

système parlementaire à l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé. Ce régime doit être domine par un Parlement au dessus des Gouvernement nationaux, investi du pouvoir de juger leur différends. Ce Parlements doit être composé de deux chambres : une Haute composé de pairs héréditaire et une basse appelé chambre des communes européennes : doit être composé de député éclairés qui ont le sens du patriotisme européen, sens de l'intérêt général européen. Les députés ne peuvent être élu que par des citoyens

années 70 à l’initiative des Etats en développement qui voulaient que les Etats disposeraient d’une juridiction éco sur une étendue d’espace maritime de 200 miles au large de leurs côtes) et le domaine public international (concept vaste qui inclut la haute mer, les voies de communication internationale comme le canal de Kiel, l’espace extra atmosphérique, l’Antarctique depuis 1959). Compétence territoriale Elle présente la compétence qu’a l’Etat sur son territoire, et elle a deux caractéristiques

niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs

prétentions des parties, la question de droit et la réponse de la Cour de cassation (c'est-àdire avoir rédigé une fiche d’arrêt), tenteront de l’analyser en deux pages. À cet effet, ils ne manqueront pas de se référer aux solutions adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme (v. en part. le doc. 3). Ils s’interrogeront sur la légitimité de la Cour de cassation à adopter une telle solution. Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000 Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 20 juin

les lumières de l'esprit »    Les codes de bienséance et de sociabilité établis au siècle précédent se sont aisément inscrits dans le nouveau décor de la vie intellectuelle  au XVIIIème siècle : si les salons, les clubs et les cafés ont remplacé la Cour, on exige toujours en effet de l'honnête homme les mêmes vertus. "L'homme n'est point un monstre qui ne doive  vivre que dans les abîmes de la mer ou au fond d'une forêt, écrit Dumarsais; les seules nécessités de la vie lui rendent le commerce des