Haute Cour de justice de Versailles

renouvelable. Ce mandat peut être interrompu. La première cause d'interruption du mandat présidentiel est la vacance qui peut résulter : — de la démission du Président (comme en 1969); — de son décès (comme en 1974); — de sa destitution par la Haute Cour de justice (ce qui n'est encore jamais arrivé). C'est le Conseil constitutionnel qui constate la vacance, celle-ci est toujours définitive. La deuxième cause d'interruption du mandat présidentiel est l'empêchement, lequel correspond à une situation

libération de Paris. La France a subi un lourd bilan humain, économique et moral après la GM. Une épuration sauvage s’est menée (exécution femmes tondues), interdite par le GP en sept 44. Les personnalités du régime de Vichy sont jugés par la Haute Cour de Justice. Juin 1944 : création du GPRF par DG, et s’installe à Alger. Il est reconnu par les alliés en Octobre 1944. La France est officiellement un pays vaincus qui a signé l’armistice. Mais De Gaulle veut s’imposer, pour que la France garde

sans fondement apparent ............ 9 politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » ........................... 11 B) 12Une responsabilité qui ne peut exister véritablement que de fait ..................... 12 De la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ « esquive de

qui réglemente la vie des hommes en société qui donne lieu a une sanction sanctionné par les autorités publiques en cas de non-respect. Les travailleurs sociaux peuvent être attaché a des entités tel que le ministère des affaires sociales, de la justice… et après la décentralisation, les collectivités locales et en premier lieu le département c’est dire qe la décentralisation a rejoint les attentes du milieu social car son objet est de favoriser l’aspect local. La participation des usagers ou encore

1993 et 1995, et entre 1997 et 2002). Congrès : sous la Ve République, réunion des deux chambres à l'initiative du président de la République en vue de la révision de la Constitution ; la réunion du Congrès se tient à Versailles. Conseil de la République : nom donné à la chambre haute (Sénat) sous la IVe République. Conseil des ministres : réunion hebdomadaire, sous la présidence du chef de l'État, des membres du gouvernement, dont les communications sont fixées selon un ordre du jour décidé préalablement

l’acquisition de nouveaux fiefs et la création d’institutions royales sous Philippe II Auguste (1180-1223), Saint Louis (Louis IX, 1226-1270) et Philippe IV le Bel (1285-1314), suppléant l’administration, la justice et la fiscalité du roi aux juridictions féodales : baillis et sénéchaux, parlements, Cour des Aides. Par ailleurs, allié de l’Église mais 7 non soumis à l’autorité de la théocratie pontificale, le roi de France, appelé le « Très Chrétien », put se dire aussi, à partir de Charles V (1364-1380)

est élu au suffrage universel pour 5 ans, et peut se représenter. En cas de vacance, l'intérim est assuré par le Président du Sénat. Il ne peut être jugé qu'en cas de haute trahison. Le président de la République est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités, de l'indépendance de la justice et du respect de la Constitution. Il a une place et un rôle prééminents au sein de l'exécutif. Les attributions du président de la république sont nombreuses. Il les

Dossier de Français n°1 : Séquence sur le classicisme Personnages importants de la cour de Louis XIV Sommaire : Introduction Le 17ème siècle fut pour la France un des siècles les plus prospères de son histoire en particulier durant le règne de Louis XIV. En matière d’architecture, le château de Versailles fut construit, le château de Vaux le Vicomte et encore bien d’autres châteaux. Le pays ne subissant pas de guerres majeures le commerce extérieur avec par exemple, les vénitiens

antisémites 2 conceptions s’affrontent : les Dreyfusards pour qui justice, morale et politique doivent aller ensemble, la France proclame le droit et donne l’ex du droit les Antidreyfusards antisémites (nature traîtresse du juif) ou nationalistes : si armée et justice militaire mises en cause, c’est cohésion nationale qui est affaiblie par rapport à l’étranger la France a besoin d’être au dessus du doute donc la raison d’Etat l’emporte sur la justice ; si France au sommet des valeurs, alors politique ne doit

{text:list-item} L'État doit faire régner l'ordre dans la société et doit faire respecter le droit. En effet, ce dernier ne sert à rien s'il n'est pas respecté, ou si sa transgression n'est pas sanctionnée. L'État organise la justice publique : nul ne peut se faire justice à lui-même. Il existe différentes catégories de juridiction qui ont un rôle spécifique, compétentes pour juger telle catégorie d'affaires. Nous appelons règle de compétence la règle qui permet de déterminer à quelle juridiction