Haute école des avocats conseils

système common law. Ce qui sert de fondement au système romano germanique c'est uniquement une communauté de culture qui s'est constitué grâce à l'action des universités notamment celle de Bologne. Les universités ne sont pas à cette époque des école pratique du droit. A cette époque on parle d'étude théorique dans lesquelles à partir d'enseignement de méthode les universitaire essaient de dégager des principes, les plus conformes à la justice, à la morale et donc les plus nécessaire à la société

c) Clause de révision populaire du texte (pour ne pas tomber dans l’immobilisme) 7 L’apport des penseurs suisses J.-J. BURLAMAQUI (1694-1748) Il vient de Genève (allié des Suisse) qui a un régime de politique aristocratique. Il est riche et avocat puis professeur à l’Académie de Genève où il enseigne le droit naturel et civil. C’est un théoricien et un praticien (2traités : le droit naturel et les Principes du droit politique). Il est très influent dans la philosophie des Lumières ! Ses livres

Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet, m’avoir formée et guidée tout au long de ces six mois de stage. Je remercie également toute l’équipe du Cabinet d’avocats Leva pour leur accueil et leur soutien. 2

appelle ainsi l’écart instinctif que mettent 2 personnes qui s’adresse l’une à l’autre. Cette matérialisation sécuritaire est une communication. Si cela est vrai, il faut montrer comment la communication qui se fait par des moyens modernes de haute technologie, implique aussi un contenu psychologique très important. Les éléments apparents de la communication renvoient toujours à une forme de subjectivité. C’est pour cela qu’en 1960 le médecin Suisse Eric Berne, a écrit une théorie qu’il appelle

 Université Mohammed V- Agdal Ecole Supérieure de Technologie –sale جامعة محمد الخامس -أكدال المدرسة العليا للتكنولوجيا -سلا Technique de Management Réalisée Par : Salma ZARROK Encadree Par : M.JELTI Année Universitaire :2013-2014 I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction

1901, dite loi des associations facilite la création des associations laïques non professionnelles ce qui permet la naissance des premiers partis politiques - La démocratie locale est renforcée par les lois de mars et avril 1884 qui permettent aux Conseils municipaux d’élire leurs maires et confirme la publicité des séances. (exception Paris). 2. Un régime démocratique marqué par la laïcité • Une république parlementaire : DOC 3 P 127 Organigramme des institutions de la IIIème République.

elle est compatible avec toutes les formes de gouvernement. Montesquieu admet lui aussi que suivant les temps et les lieux la meilleure forme de gouvernement peut changer. Le roi n'a pas de compagnon en sa majesté royale → le Roi peut demander conseil mais il est le seul à décider. Les officiers reçoivent des délégations de pouvoir qui sont toujours révocables. la logique de concentration du pouvoir → universalisation du rapport de commandement. Cette universalisation suppose une domination

octobre arrestation de Dreyfus. 2. Condamnation de Dreyfus le 22 décembre 1894 : procès ouvert le 19 décembre devant le 1er conseil de guerre à Paris (huis-clos) => sa condamnation n'était pas certaine, c'est le commandant Henry qui communique au psdt du tribunal un dossier secret (illégal) contenant pièces mises au point par Henry et Sandherr. 22 décembre : conseil déclare à l'unanimité Dreyfus coupable, le condamne à la déportation à vie dans une enceinte fortifiée. 5 janvier 1895 : cérémonie

la cour de cassation. ➢ Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.) et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs qui ont à leur tête le Conseil d’État. ➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes

[ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales