Haute école des avocats conseils

qui me vaut aujourd’hui de parler couramment cette langue. Je suis allée dans une école privée catholique (Jeanne d’Arc Notre-Dame, Chatou, Les Yvelines) pendant cette période Française. C’était une école où la valeur la plus importante est la religion. Nous avions des cours de catéchisme obligatoire et nous allions très souvent à l’église dans le cadre d’une « sortie scolaire ». Mes parents ont choisi cette école car en effet, elle était proche de notre maison mais aussi parce que c’était l’école

service public, une activité utile à la société, d'intérêt général. Lorsqu'il y a des conflits entre ces personnes morales de droit public c'est le juge administratif qui va régler le conflit par la cour administrative d'appel et au sommet se trouve le conseil d'état. Mais ces juridictions sont également compétente pour les litiges entre les personnes morales de droit public et nous  (les administrés). Et lorsque nous avons un contentieux avec les personnes morales de droit public c'est la juridiction administrative

le monde des commerces. Les quelques avantages de perdurer. Le conseil des Prud’hommes (article l 1411 à l 1412). Il existe au moins un conseil de Prud’hommes dont le ressort de chaque TGI qui sont à un peu plus de 200 en 2008. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des juges professionnels. Ils sont élus directement pour 5 ans selon un scrutin proportionnel dans deux collèges respectant les salariés et les employeurs. Les conseillers prud’homaux sont indemnisés. Pour être électeur, il faut avoir

globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier

et du Conseil Constitutionnel. La Constitution investie donc les autorités qui possèdent le pouvoir normatif ! = La Constitution du 4 octobre 1958 + DDHC du 26 aout 1789 + préambule contitution de 1946 + Charte de l'Environnement de 2004 ! (Voir Petit Livre Rouge) ! B – Le traité Les traités que contracte la France avec les autres pays constituent des normes fondamentales ainsi ils sont en haut de la hérarchie normative. Il sont conformes à la Constitution car vérifiés par le Conseil Constitutionnel

Administration des tribunaux Disponibilité de la loi et de la jurisprudence Accès du public aux informations et données des tribunaux Recommandations 68 69 77 82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines

vérité ; mais ils ont en eux quelque chose qui est de l’absolu, la foi en un idéal humain, et cette force naïve d’action généreuse balaiera les haines absurdes que surexcitent les malhabiles.» Lucien Herr Intro : 22 décembre 1894 : le premier Conseil de guerre de Paris reconnaît un capitaine d’artillerie coupable d’ « intelligences avec une puissance étrangère ». Dreyfus : brillant officier juif. Dégradé puis déporté. Cette affaire> rencontre du droit, de la vérité et de la société. Montre la

la Chambre, Edouard Herriot, a dû interrompre Xavier Vallat (extrême-droite) qui tient des propos injurieux contre Léon Blum: « Votre arrivée au pouvoir, Monsieur le Président (du Conseil), marque une date historique. Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain va être gouverné...par un Juif, j’ose le dire à haute voix, voilà ce que le pays pense...». Le même Xavier Vallat deviendra commissaire aux affaires juives sous le régime de Vichy. Le gouvernement obtint 384 voix contre 220. Il fallait

justice napoléonienne Sous le consulat et sous l’empire, on n’a pas de gd bouleversement mais il y aura des réformes qui vont retoucher le syst mis en place lors de la R° : de new instit vont être créées comme le conseil d’état, les tribunaux d’appel. Napoléon va introduire les conseils de Prud’hommes. L’époque de N, c’est aussi l’époque ou le statut des magistrats va changer. Du coté de la justice pénale, on a en 1808 la promulgation du code d’instruction criminelle → édicte les règles pénales→

fut le plus illustre représentant anglais. UNE FORMATION DE JURISTE Thomas More est le fils du juge et chevalier John More. Il étudie à l'université d'Oxford à partir de 1496, puis dans une école de droit, ; John Colet et Érasme deviendront ses amis. Inscrit à vingt-et-un ans au barreau des avocats, il enseigne le droit jusqu'en 1510. Il devient l'avocat des marchands de la City et est élu juge en 1510 par les habitants de Londres. Il fait vers 1503 une longue retraite à la chartreuse