Haute école des avocats conseils

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important car elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé), tirés au sort, ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia et c’est une commission par roulement car ils assurent la direction de l’Etat. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès très connu car élu

seul, apprécie si les faits sont constitutifs d’infraction pénale et, dans l’affirmative, décide de poursuivre l’auteur en justice. Au cours du procès, les témoins sont entendus, le prévenu présente sa défense lui-même ou par l’intermédiaire de son avocat. S’il apparaît alors qu’une seule condition manque à l’existence de l’infraction, - soit le prévenu sera tout simplement acquitté car il n’y a pas d’infraction pénale et par conséquent, aucune responsabilité pénale ne pourra être retenue

politique. Le D est un instrument de pouv. C : Le droit dérive de la Raison Au 16e siècle on a une laïcisation ou les princes commencent à faire ce qu’ils veulent sans demander l’avis du pape. Il existe un D naturel qui est fondé sur la raison (conseil de la foi). Tout le pouv vient du Roi, toute justice émane du Roi. Les philosophes du 16e ont un but très clair qui est une production philosophique qui va dans le sens du Roi parce que pour eux s’est intéressant : D naturel qui destiné à unifier

France juxtapose jusqu'en 1880 deux types d'écoles : celle des notables et celle du peuple. I – École des notables et école du peuple, 1802-1880. Les établissements secondaires étaient réservés aux notables. Le peuple se contentait de l'école primaire. A – L'école des notables. Elle ne concerne que les classes supérieures. Elle s'effectue donc dans les établissements secondaires. Cette école est sélective et très chère (Les frais d'inscriptions sont de 1000 francs ; le salaire annuel d'un

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction.

avec nos trois aéroports de Genève, Bâle et Zurich, continue via les stations de train et les hôtels de luxe jusqu’aux portes de la confiserie Sprüngli. Le Swiss Private Banking comprend nos hôpitaux, nos institutions culturelles, nos médias, nos avocats, nos magasins, nos écoles, internats, universités et bien sûr, nos banques et gestionnaires de patrimoine. » Ce terme s’oppose aux termes de banque de détail (« Retail Banking »), banque d’affaire (« Corporate Banking ») ou banque d’investissement

Gaulle qui voulait du changement. La constitution est élaborée par une commission de juriste présidentielle par Michel Debré. Ensuite elle a été voté par les 2 assemblées de la IV° République ( chambre des députés devenu chambre national et le conseil de la république ). Ensuite elle a été votée par le peuple au suffrage universel. Celle-ci se caractérise par une plus grande précision du rôle du parlement ( les 2 assemblés ) et le pouvoir exécutif dans la conduite du pays et de l’élaboration

sceaux (obéit au Roi et représentant le Roi). Le chancelier était officier de la Couronne, il est inamovible et indépendant.  La Chancelier est le chef de la justice royal (bras droit du Roi) : représentait le roi devant le Parlement, contrôle les conseillers au Parlement, préside les séances du Parlement. B. Les secrétaires d’Etat Apparaît au XIVème siècle, ce sont les assistants du Chancelier, doivent expédiés les ordres du Roi et de les rédiger (des notaires). Appellation de secrétaire d’Etat apparaît

l'uniformité dans l'interpretation de la règle de droit et surtout sanctionner les violations de la règle de droit. 2) Les apports du consulat et de l'empire A cette époque les avocats ont été rétablis, ils avaient été supprimés en 1791 et ont été rétablis en Ventose An 12. Le conseil d'état qui est la plus haute juridiction administratif a été crée par la loi du 22 frimaire An 8 cette même année ont été crée les ancêtres des tribunaux administratifs. En matière civil on peut également signaler