Haute école des avocats conseils

bout d’un an Épuration du conseil supérieur de l’instruction publique qui fixe les programmes, les ?? Sont chassés Loi scolaire en 1881 qui décrète la gratuité de l’enseignement primaire pour les deux sexes La loi scolaire de 1882 crée un enseignement primaire obligatoire et laïque Cette laïcité suscite la polémique : la morale et le personnel sont en jeu Volonté de création d’une morale laïque qui soit le contrepoids d’une morale religieuse Mais le conseil supérieur de l’instruction publique

prises au jour le jour = décret qui pvt pas être vs à la loi. - La loi adopté par procédure + solennelle afin d’assurer son respect - action publique d’illégalité dvt Ass Ju du peuple = genre contrôle de Ctlté - organes d'exé° : rôle subalterne, ex : conseil des magistrats, dont le principe du tirage au sort joint à la brièveté des fonctions empêches l'émergence de personnalités influentes. La souveraineté du peuple prend la forme d’un arbitraire quasi absolu. La démocratie athénienne a suscité des

(ou peut-être en 429 av J. C., année de la mort de Périclès), à Athènes (ou à Égine), et serait mort en 348-347, à plus de quatre-vingts ans, la guerre entreprise par Philippe de Macédoine contre les cités grecques avait déjà commencé. Il était de haute noblesse, et l’éducation qu’il reçut fut être celle d’un jeune aristocrate athénien de l’époque, éducation littéraire et artistique et de gymnastique ; ce serait d’ailleurs à son maître de gymnastique qu’il devrait son surnom (son nom véritable étant

Redon, plateforme ferroviaire de Bretagne-sud. Le centre hospitalier de Redon emploie entre 400 et 499 personnes[17]. La ville de Redon bénéficie d'un pôle de formation développé en enseignement secondaire comme en formations post-bac. * École supérieure de logistique industrielle, formation de logisticiens à Bac+5 * Lycées de Redon (Marcel Callo, Beaumont), formation à Bac+2 Administration[modifier] [dérouler] Liste des maires de la Révolution française à la Libération Liste

DIVISION – I - INTRODUCTION - I - LES SOURCES DU DROIT FISCAL - A - Les sources Internes (Les sources Constitutionnelles Le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs principes fondamentaux du bloc constitutionnel : ( Principe de légalité de l’impôt ( Principe d’égalité ( Principe de nécessité de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale ( Principe de nécessité et de proportionnalité des peines (Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité

d’agent : mois prestigieuse et qui a moins de pouvoirs : les commis. Ce sont des employés de bureau. Au XVIIIème siècle l’activité administrative se développe et surtout les ministères se développent. Les décisions se prennent de moins en moins au Conseil du roi et de plus en plus dans les ministères, car le pouvoir est de plus en plus dans les ministères, car le pouvoir est de plus en plus complexe à exercer. Ces ministères sont peuplés de commis, employés de l’Etat. Ces commis s’organisent et se

sur sa conduite antisociale. On trouve le recours à l’emprisonnement auquel on prête les plus grandes vertus. On voit apparaitre une école pénitentiaire avec comme chef de file Charles Lucas. On réfléchit sur les modalités concrètes de la privation de liberté. Un ou plusieurs par cellule ? Travaux en prison en vue d’une future resocialisation ? Débats. Cette école préconise notamment sous la monarchie de juillet l’abolition de la peine de mort en matière politique, l’établissement d’une échelle

connait l’essor du commerce à partir du Xe siècle. Les échanges économiques se densifient. On a besoin de solutions juridiques nouvelles. On va s’intéresser de nouveau au droit romain. On trouve dans les textes romains des notions qui sont d’une assez haute technicité et qui sont adaptés aux besoins de l’époque. Cependant on n’avait jamais complètement oublié le code théodosien. On disposait du Bréviaire d’Alaric. C’était une compilation réalisée par les Wisigoths au VIe siècle. On s’intéresse à partir

textes une norme générale et l’adapter à la situation. Il ne peut pas ne pas prononcer de sanction (déni de justice). C’est aussi un art au niveau de son application par les usagers du droit (avocats, huissiers…). Un notaire doit par exemple adapter telle ou telle règle sur les contrats de mariage. Les avocats ont, eux, l’art d’embrouiller les affaires.  4 – Les deux sens du mot droit A – Le droit objectif Ici, le droit est défini en raison de son objet (régir la vie des Hommes en société)

la défense sociale nouvelle Moitié du 20ème sous l'influence de Marc Ancel. Peu importe l'origine du crime (biologique, génétique, psychologique). La société doit se défendre face à ses gens dangereux: il faut une responsabilité sociale. Cette école a utilisé une idée des positivistes. On pense à une forme médicale mais ça a été progressivement abandonné car ça peut dériver sur l'application à des gens qui n'adhèrent pas à un parti. Les H sont libres. L'objectif de la peine est d'arriver à une