Haute école des avocats conseils

l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation de l’Etat de droit» mis en œuvre par le SCAC de l’Ambassade de France, sous le haut patronage du Premier Ministre, se sont déroulées dans la salle d’audience de la Haute Cour Constitutionnelle. Lors de la séance d’ouverture, le

magistrat au TGI B. Les spécifité du siège et du parquet Les membre du parquet et du siège ont un statut différent 1. Le statut des membre du parquet Au moyen age le roi defend ses interet devant les tribunaux devant les procureur qui ete les avocat du roi . Progessivement il va devenir le seul client il aura des office au profis de ceux qui deviennent procureur du roi . Il y a un glissement qui va s'operer sur le fond , les procureur vont defendre les intérêt generaux de la socièté . Sous la

1 DREYFUS SA CARTE D'IDENDITE 1859 MULHOUSE /1935 PARIS Issu d'une vieille famille de juifs alsaciens, il naît à Mulhouse le 9 octobre . 1876 Il passe son baccalauréat 1878 Il intègre polytechnique 1880 /1882 sous-lieutenant école d'application de l'artillerie à Fontainebleau 1885 promu lieutenant 1889 promu capitaine 1892, Dreyfus est nommé comme stagiaire à l'Etat-Major général de l'Armée . 1894 Accusé puis condamné pour trahison avant d'être gracié et réhabilité , il fut au cœur

CHARRET Stéphanie Jules Ferry « une volonté pour la république » Jules Ferry est homme politique français, il est né le 5 avril 1832 à Saint-Dié, dans les Vosges, d’un père avocat, Charles-Édouard Ferry et d’Adèle Jamelet. Il est issu d’une famille bourgeoise. Avocat de profession mais aussi journaliste à ses heures, Jules Ferry avait de grandes qualités qui en ont fait un des hommes politiques majeurs du XIXe siècle. Il fut plus qu’un orateur : il fut, suivants les évènements, homme d’État

Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier les personnes qui ont contribué à faire de ces

pour diriger avec succès une e entreprise. Rares sont les personnes qui disposent à elles seules de toutes les connaissances et expériences indispensables. Nous vous recomm mandons de vous constituer un réseau de partenaires ou de vous faire conseiller par des spé écialistes. Nous vous souhaitons plein succès dans votre nouvelle entreprise! n Denis Grisel, directeur Promotion économique du canton de Berne ∗ Le mot entrepreneur est un terme générique, il désigne aussi bien les hommes

le 4 Octobroe 1787, il est issus d’une famille protestante bourgeoise. La famille Guizot habite en clandestinité en France, à cause de leur religion. Et c'est ainsi qu'ils accueillent avec enthousiasme la Révolution. Son pére André Guizot était avocat et Girondin (groupe important dans la Révolution), il fut condamné puis tué. Elizabeth Guizot, éleve ces deux fils, François et son frère, toute seule, de façon très religieuse. Ayant fait ses études à Genève, ce qui était la volonté de sa mère,

Université de Lausanne, Ecole des HEC Economie Nationale Mars 2003 ____________________________________________________________ _______________ E COLE DES HEC Le blanchiment d’argent en Suisse Mars 2003 Alexandre Jeanneret Philippe De Selliers Rashmi Chopra Proclame la parole, interviens à temps et à contretemps, dénonce le mal, reproche, encourage, mais avec une grande patience et avec le souci constant d’instruire. IIe Epître de saint Paul à Timothée, IV, 2 (Bible de Jérusalem)

exemple, une loi définit un principe et des exceptions et parfois le principe est confondu avec les exceptions. Problèmes Premier problème : Se faire emporter par des convictions. Exemple : Religion et laïcité. La laïcité a été définie par le Conseil d’Etat comme comportant trois éléments : La liberté religieuse (Complète même au sein de la famille) Le pluralisme (Egalité des religions dans le milieu public) La neutralité (L’Etat est neutre politiquement et religieusement). Deuxième problème :

système qui réunit l’ensemble des tribunaux, des cours, des conseils qui rendent des décisions de justice. Décision de justice est un terme générique qui englobe l’ensemble des décisions de justice prises par les juridictions. Il y a 3 types de décisions de justice : 1- Le jugement, le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré. Une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance, de police, conseil des prud’hommes avant appel…) La cour d’assise est une exception