Haute mer

conventions fiscales et territoires fiscalement autonomes le démembrement des empires coloniaux à sensiblement réduit la portée des dispositions jadis constatées entre souveraineté politique et juridiction fiscale. Beaucoup de territoires d’outre-mer, qui disposaient sous le régime colonial d’une complète autonomie fiscale, on aujourd’hui laissé la place à des Etats pleinement souverains. On rencontre encore pourtant d’assez nombreux cas de territoires qui échappent à la juridiction fiscale de

Mali, le Niger, la Haute Volta(Burkina Faso) et même la Cote d'Ivoire. Cependant les années passent, amenant une prise de conscience des peuples d'outre-mer. En fevrier 1944, avant même que cessent les combats de la seconde guerre mondiale, le général De Gaulle réunit une conférence à Brazzaville pour établir la nouvelle politique coloniale de la France. Amadou Lamine-Gueye et Léopold Sédar Senghor Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au double collège

des spécificités géologique, économique et urbanistique très intéressante. Cet important port de Haute-Normandie, situé sur la rive droite de l'estuaire de la Seine, est le deuxième port français après Marseille selon sa grandeur, premier selon sa capacité en conteneurisation. Peuplé de 178 000 habitants en 2008, c'est aussi une ville peuplée sur le plan régional, le deuxième foyer démographique de Haute-Normandie après Rouen, ayant connu un essor démographique lors de la seconde moitié du XIX, essor

BURKINA FASO NATHAN LEA. TES1 Le Burkina Faso (274 200 km2) est un État d’Afrique occidentale enclavé.Le pays s'est appelé Haute-Volta jusqu'en 1984 pour prendre le nom de Burkana Faso, signifiant «le pays des hommes intègres», alors qu’était instauré un régime militaire socialisant. Sa capitale est Ouagadougou. I : La colonisation. Entre novembre 1884 et février 1885, un congrès international a lieu en Allemagne : la Conférence de Berlin. Durant cette réunion, les grandes puissances

recours au juge. Le DI joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous la souveraineté d’un État mais qui intéressent aussi les autres : cas des fleuves, des détroits… « domaine public international »

Exposé : Comment sont élus les sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs

Le parc national de Skuleskogen est un parc national situé dans le Västernorrland, sur la côte de la mer Baltique, dans le Nord de la Suède. Il recouvre 30,62 km2, constituant la partie orientale de la forêt de Skuleskogen. Le parc est caractérisé par un relief très accidenté, avec de nombreux sommets rocheux, dont le plus haut est Slåttdalsberget, s’élevant directement de la mer pour culminer à 280 m d’altitude. La topographie est, en outre, marquée par la présence de profondes crevasses et

d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile. Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance. En 2010, il existe 297 tribunaux d'instance. Dans les collectivités d'outre-mer, le tribunal d'instance est remplacé par un tribunal de première instance, dont les compétences recouvrent aussi celles des tribunaux de grande instance de métropole. Une affaire jugé au tribunal d'instance : Le club d'Evian-Thonon Gaillard a

Plus de chapeau cloche, on laisse repousser les cheveux. • Manches longues et silhouette fluide et élancée. • Puisque les jambes se couvrent, il fallait dévoiler une autre partie du corps : le dos, le soir comme le jour. • Vogue des bains de mer et bains de soleil décrétés bons pour la santé à partir des années 30. • Le tennis aussi, et le short apparaît pour la première fois porté par une joueuse américaine en 1933, Alice Marble, qui en plus ne portait pas de bas ! • Les jeunes femmes

dures attaques, et ses détracteurs sont légions. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale