Haute mer

 Qu’est-ce que la piraterie ? La piraterie est un acte d’hostilité, de violence et de vol commis en mer par l’équipage d’un navire contre un autre. Quand même,  les pirates ne se limitent pas seulement aux pillages de bateau, elles attaquent parfois de petites villes côtières. Le mot «pirate» provient du verbe grec (peiratês) qui veut dire «s’efforcer de» ou bien «tenter sa chance à l’aventure». Au Moyen Âge, la signification du terme « pirate » se restreint pour désigner plus spécifiquement

international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs siècles autour d’une relation dialectique entre liberté

Droit de la mer Le droit de la mer, encore appelé droit des espaces maritimes,est constitué de l'ensemble des régles essentiellement interétatiques et fondamentalement coutumières qui régissent les espaces maritimes.Il définit les espaces maritimes et le statut dee ces differents espaces. Ce statut indique les droits et devoirs des Etats dans ces espaces, le régime de la navication sur ces espaces, de même que celui de l'exploitation des ressources de ces espaces. Il faut donc le distinguer du droit

Projet de annexion de la mer territoriale entre les îles Galápagos et l’Equateur continental 1.- Généralités sur l’administration de la mer territoriale 1.1.- Convention des nations unies sur le droit de la mer. 1.2.- Tribunal International du droit de la mer et Autorité internationale des fonds marins 1.3.- Secrétariat technique Equatorienne de la mer (SETEMAR) 2.- propriétés et ressources de la frange entre Galápagos et l’Équateur continental 2.1.- Ressources halieutiques 2.2.-resources minéraux

Mers et conflits : étude d'un espace spé deux visions stratégiques : terre vs mer Ts s'accordent sur l'importance des mers et des océans. Géophysiquement et géographiquement les mers dominent la planète. Un espace médian, de contact, d'interactions, sur lequel par def impossible de s'installer 71% de la terre est maritime 80% du commerce mondial est maritime seuils vitaux au trafic international : détroits de Malacca, d'Ormuz, Gibraltar, canal de Suez...cf général de Alburquerque / roi

des règles maritimes. La Haute-Mer est désormais sous la Constitution des droits de l'homme et du citoyen, et la zone maritime à moins de 12 milles appartient au territoire auquel elle lui est le plus proche. La convention de Montego Bay servit quand à elle à harmoniser la sécurité maritime de certaines zones spécifiques tels que les détroits. L'attaque d'un bateau dans les eaux territoriales est appelé brigandage, et correspond à l'équivalent de la piraterie en haute mer (au delà des 12 milles marin)

territorialité dans l’arrestation de suspects d’actes de piraterie Selon le principe de territorialité, la France est compétente connaitre toute infraction commise sur le Territoire de la République ce qui englobe la Métropole, les Territoires d'Outre-mer, ainsi que les espaces maritimes et aériens de ce même territoire. A) Prise en compte des conditions géographiques La compétence de la France est engagée dès lors qu’un des actes matériel de l’infraction a lieu en France, que l’infraction ait

| | | |Participation aux défilés « Entre Terre et Mer » de St Pierre à | | |St Guénolé-Penmarc’h.

les émotions et les sentiments du poète. Dés le premier quatrain , en effet, le poète crée un univers maritime où il est "assis sur un ilot" face à l'"Océan blême". Le champ lexical de l'eau est d'ailleurs omniprésent, que ce soit l'eau de la "mer"v9 avec les termes "noyé"v1,"le flot"v3 , "vagues"v6, ou l'eau du ciel, eau plus ou moins dense qui va de la pluie au brouillard: "pluvieux"v1,"brumes"v1," brouillard" v9.Les allitérations en [l]et en[ r] dans tout le poème renforcent cette ambiance

nature, le poids et les marques des marchandises embarquées. Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer. Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. 1. Le document original est un titre de propriété de la marchandise et il est négociable. 2. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur