Hervé Mariton

rapport préc. Il se manifeste depuis plusieurs années déjà : v. J. Frayssinet, op. cit., p. 22. 142 (142) D. Turpin, La « réformette » du Conseil économique et social », préc., p. 16 ; D. Turpin, Droit constitutionnel, op. cit., p. 831. Le député Hervé Mariton exprimait récemment, tout en saluant les dernières nominations, un avis plus tranché : « le CESE ne sert à rien », interview au Figaro, 2 novembre 2010. 143 (143) Il a été nécessaire, dans l'attente de l'adoption de la loi du 28 juin 2010, de proroger

président de l’Association des maires des grandes villes de France ; - Augustin Bonrepeaux, député ; - Bruno Bourg-Broc, président de l’Association des villes moyennes ; - Michel Bouvier, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; - Hervé Bramy, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis ; II - 4 - Thierry Carcenac, député, président du Conseil général du Tarn ; - Gilles Carrez, député, président du Comité des finances locales ; - Marc Censi, président de l’Association

marges et retrouver sa place sur le marché mondial. Le présent amendement permettra enfin une véritable contractualisation indispensable et efficace entre l’INRA et l’ACTA et les ITA. Amendement n° II-CF-75 rectifié présenté par MM. Yves CENSI, Hervé MARITON, Jean-François MANCEL, Jean-Marie BINETRUY, Jérôme CHARTIER, Marc LE FUR : Article 48 État B Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Formations

en France est à l'origine d'un tassement des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, syndicats mixtes ou à la carte). 260 ont été dissous au cours de l'année 2007. On en dénombre 13 389 au 1er janvier 2008. En juillet 2005, le rapport du député Hervé Mariton fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale de l'Assemblée nationale[3] démontre que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France ». Outre un

le principal parti de droite est le « débouché principal » des revendications de la « Manif pour tous ». Il cite notamment le mouvement « Sens commun », créé au sein de l’UMP par des militants anti « mariage pour tous ». De son côté, le député Hervé Mariton (UMP, Drôme) s’active pour que son parti s’engage sur la famille. Il entend ainsi faire voter, en conseil national, l’idée d’un référendum proposant d’abroger la loi Taubira au profit d’une union civile pour les couples de même sexe. Tout en étant

milieu « technologique et complexe ». Il complétera très utilement la formation des ingénieurs, et en particulier celle des étudiants et des jeunes diplômés, désireux de développer leurs compétences et d’exercer leur métier dans toutes ses dimensions. Hervé BIAUSSER Directeur de l’École Centrale Paris décembre 2009 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit VII Table des matières Remerciements CHAPITRE INTRODUCTIF ■ L’ingénieur, l’innovation et le marketing CHAPITRE 1 ■ La stratégie

janvier 1980) et les lois de décentralisation de 1983-1984, le rapport « Vivre ensemble » d’Olivier Guichard évoquait la nécessité de spécialiser davantage la fiscalité locale. Après le dixième rapport du Conseil des impôts en 1989, suivi des rapports Hervé (1990 puis 199829), depuis une dizaine d’années de nombreux rapports se sont succédé, à un rythme qui s’est récemment Cf. Rapport particulier sur la structure de la fiscalité locale et l’organisation des collectivités territoriales. 26 Leprince, Madiès