Heures Supplémentaires

petite-entreprise.net L'inspection du travail peut se déplacer dans n'importe qu'elle entreprise suite à une plainte d'un salarié ou spontanément. L'inspection du travail vérifie, contrôle que tout est en règle, il vérifie les contrats de travail, les heures de travail, la sécurité, l'hygiène, le travail clandestin (au black). Il vérifie que les droits des salariés soient bien respectés. Aucun employeur ne peut s'opposer à la venu d'un inspecteur du travail. 4 – Quand saisir les Prud'hommes ?

fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins. Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit être/se conformer à ses directives. Durant ce temps, le salarié n’est pas dans l’autorisation de vaquer à ses occupations qui peuvent être personnelles. B) LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL Elle ne peut durer plus de 10 heures sauf avec une

conditions de travail en Chine. A/ Les conditions matériels:  dortoirs insalubre  huit employés par chambre  salaire incluant le prix du dortoir et la cantine  heures supplémentaires non payés Partie 1:Les conditions de travails en Chine B/Les conditions morales:  les ouvriers travails nuit et jour  peu de pause et trop d’heures supplémentaires  Foxcom utilise des moyens de pressions pour garder les salariés  les salariés sont maltraités  ils n’ont aucun contacte humain Partie 2: Les conséquences

*Avez-vous déjà pris des personnes qui sont en contrat de professionnalisation ?en formation au brevet d’état ?en formation BAFA ? Le fonctionnement de la structure *Votre équipe dépasse-t-elle largement les heures de travail demandées ? *Comment payez-vous les heures supplémentaires ? Est-ce un arrangement vis-à-vis du logement ou d’autres avantages, de la récupération, une prime de fin de saison ?..

jour. 4)Comment vos heures sont-elles réparties dans la semaine? -Variable selon le contrat. 5)Travaillez-vous la nuit, les jours fériés...? -Non. 6)Faites vous des heures supplémentaires? -Oui quelques fois. 7)Quelle est la durée de vos congés? -5 semaines par an. 8)Pouvez vous choisir les dates de vos congés? -Oui. 9)Comment sont-ils répartis sur l'année? -1 semaine à Noël, 1semaine à Pâques et 3 semaines en été. 10)Quelles sont vos conditions de travail? -Respect des heures d'arrivé et de départ

mentions (Rubriques, taux, base, information) :  a. Entre les bulletins de BONNEAU Isabelle et TRANSCENE Jean : Deux bulletins “cadre” : L’un est au-dessus du PMSS l’autre non : différence de base entre TA et TB. L’un est forfait jour l’autre à 35 heures. Bonneau : forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention  b Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine : Deux bulletins “non cadre”: Il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations

VRP, les employés de maison , les concierges des immeubles d’habitation , les employeurs du secteur ayant un caractère traditionnel Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 4 Durée Légale du Travail Secteur non agricole : 2288 heures/année ou 44 heures/semaine (sans réduction de salaire) Temps de travail effectif : le salarié à la disposition de l’employeur Doit se conformer à ses directives Sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Possibilité de répartir la durée

d’achat aux salariés car celui-ci est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Le SMIC est revalorisé au moins une fois par an. Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire est de 9,22 €, soit 1398,37€ sur une base de 35 heures. SMC : salaire minimum prévu par la convention collective applicable à l’entreprise pour une qualification donnée. Il est revalorisé au moins une fois par an pour chaque convention collective.  Obligation de tenir compte des augmentations

1. Rémunération fixe : On l’appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures de travail supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d’un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé et ce perçoit en général tout le temps à la même période des mois.

| |ensemble d'avantages, rémunération globale |benefit package | |taux des heures supplémentaires |overtime rate | |rémunération des heures supplémentaires |overtime pay | |congés (annuel) payé